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« J’ai le plaisir d'accueillir plus de 4 000 personnes annuellement qui se présentent à nos bureaux pour obtenir des renseignements ou un permis » Janic Provost à la réception du Service de l'urbanisme
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Accès à un document


La Ville de Saint-Jérôme est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
 

Cette Loi énonce deux principes généraux :


  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Toutefois, la Loi prévoit certaines exceptions à ces principes.

Faire une demande d'accès à un document


Pour faire une demande d’accès à un document, nous vous recommandons de remplir le formulaire et de le transmettre au Service du greffe et des affaires juridiques, soit par courriel à accesinfogreffe@vsj.ca ou par la poste.  


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Date de mise à jour : 18/01/2017