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Notices

« En famille, regroupant les quatre générations, nous adorons profiter des espaces verts de la ville » Famille Beaucage
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Animaux domestiques

 

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Nombre de chiens permis Attention aux infractions! (service de patrouille, plaintes)
Animal en laisse Règlements concernant les animaux
Licence pour chiens Chiens retrouvés ou perdus
Chiens dangereux  

Il est permis de garder un nombre maximal de cinq (5) animaux domestiques, dont un maximum de deux (2) chiens et de deux (2) chats dans une unité d’occupation. À noter que pour ce qui est du territoire de l’ex-ville de Bellefeuille, une personne qui possédait, au 31 décembre 2002, trois (3) chiens par unité d’occupation, incluant les dépendances, peut conserver le troisième chien jusqu’à ce qu’il meure ou qu’elle cesse d’en être propriétaire.

Éviter de laisser son animal errer

Tout animal gardé à l'extérieur de l'unité d'occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir de ce terrain. Il est défendu de laisser un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l'unité d'occupation du propriétaire de l'animal.

Votre chien doit avoir une licence

Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l'intérieur des limites de la municipalité, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence. Cette obligation s’applique aux chiens ayant plus de 3 mois d'âge.

Pour se procurer la licence annuelle de chiens, consultez ce lien.

Chiens dangereux

La garde de chiens mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :
- Tout chien qui attaque, ou qui est entraîné à attaquer, méchant, dangereux ou ayant la rage;
- Tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier.

Attention

Un chien ne peut, en aucune circonstance, se retrouver dans une aire de jeux ou sur un plateau sportif dans tous les parcs municipaux de la Ville.

Les faits, actes et gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont, à ce titre, prohibés. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $:

  • Lorsqu'un chien aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage; 
  • L'omission pour le gardien d'un chien, sauf d'un chien-guide, d'enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d'une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

La Ville de Saint-Jérôme est desservie par la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides pour le service de patrouille, de plaintes et d’enregistrement des licences pour chiens.

Réglementation municipale

Règlement municipal consolidé 054-2002 concernant les animaux et la tarification des licences pour chiens et Annexe A.
Règlement municipal 0217-000 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la municipalité et Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3 et Annexe 4.

Quoi faire avec les chiens perdus ou retrouvés ?

Nous vous invitons à communiquer avec :
- La Centrale du citoyen au 450 569-5000
- La SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112


 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Date de mise à jour : 20/09/2017