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Notices

« Nous sommes plus de 100 policiers à veiller sur votre sécurité » Kim Vanier du Service de police
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Attribution des contrats municipaux

 
Les appels d'offres publics de la Ville de Saint-Jérôme sont publiés sur le site Système électronique d'appel d'offres (SÉAO)

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service des finances.

Règlement no 0884-000 - Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement no 0883-000 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent une dépense de plus de 25 000 $

La ville doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de
2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

Liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $

Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les citées et villes, la Ville publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite la période visée et la Ville de Saint-Jérôme.

Évaluation de rendement insatisfaisant des fournisseurs

La Ville se réserve le droit de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur, qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Ville.

Le fournisseur est inscrit sur une liste publique de fournisseurs à rendement insatisfaisant, et ce, pour une période de 2 ans.

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Date de mise à jour : 27/05/2019