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Notices

« C'est avec beaucoup d'attention que je veille à l'entretien de la foresterie urbaine, par un émondage planifié et structuré » Stéphane Innou, émondeur au Service des travaux publics
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Attribution des contrats municipaux

 
Les appels d'offres publics de la Ville de Saint-Jérôme sont publiés sur le site Système électronique d'appel d'offres (SÉAO)

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service des finances.

Règlement de gestion contractuelle

Consulter le règlement de gestion contractuelle

Règlement no 0515-000 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'engager des employés au nom de la Ville et abrogeant le règlement 002-2002

Consulter le règlement

Liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent une dépense de plus de 25 000 $

La liste prévue à l’article 477.5 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Consulter la liste

Évaluation de rendement insatisfaisant des fournisseurs

La Ville se réserve le droit de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur, qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Ville.

Le fournisseur est inscrit sur une liste publique de fournisseurs à rendement insatisfaisant, et ce, pour une période de 2 ans.
Date de mise à jour : 26/02/2018