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CITOYENS - L'électeur et son inscription

LE DROIT DE VOTE


Pour avoir le droit de voter, il faut avoir la qualité d’électeur (toute personne physique) selon la Loi, soit :

Au 1er septembre 2017 :

Est de citoyenneté canadienne; n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter et qui remplit une des conditions suivantes :
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec;
    OU
  • être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;
    OU
  • être occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale;
    OU
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise depuis au moins douze (12) mois et avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2013.

ET

  • Est majeure le 5 novembre 2017.

Le manuel de l’électeur : Il renseigne sur les modalités de la révision et sur celles du droit de vote.


Si vous êtes non-résidents, copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, vous avez le droit de voter mais vous devez :

  • Si vous êtes non-résidents, copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, vous devez désigner parmi vous, au moyen d’une procuration, une seule personne.

    Cette procuration doit être signée par tous les copropriétaires ou cooccupants et être acheminée à la présidente d’élection avant le 30 septembre 2017.

  • Si vous êtes non-résidents et propriétaires uniques d’un immeuble, vous devez vous inscrire, au moyen d’une demande d’inscription, avant le 29 septembre 2017.

    Dans le cas où vous être propriétaires uniques de plusieurs immeubles, vous serez inscrits dans le district où se trouve l’immeuble ayant la plus grande valeur municipale.

Pour télécharger les formulaires 9.1et 9.2

Vous êtes hébergée dans un établissement de santé et vous êtes incapable de vous déplacer ? Vous pouvez demander de voter à votre chambre.


Vous devez d’abord demander le formulaire d’inscription pour le bureau de vote itinérant et le retourner dûment rempli. Vous avez jusqu’au 30 octobre 2017 pour le produire à la présidente d’élection.

Pour voter, vous devez présenter les mêmes documents d’identité que dans les bureaux réguliers.

Vous n’avez pas les documents requis ?

Il vous faudra déclarer votre identité sous serment et :

  • Soit être accompagné d’une personne pouvant présenter pour elle-même l’un des documents ci-dessus mentionnés;
  • Soit présenter deux (2) documents mentionnant votre nom, l’un de ces documents comportant une photo de vous;
  • Soit présenter deux (2) documents mentionnant votre nom, votre date de naissance et l’adresse de l’établissement de santé.

LA LISTE ÉLECTORALE

Êtes-vous sur la liste ?

Consultez l’avis d’inscription que vous recevrez par la poste vers le 8 octobre 2017 et assurez-vous que les mentions qui vous concernent sont exactes.

C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ

N’oubliez pas qu’une personne dont l’inscription est inexacte sur la liste électorale ou dont le nom ne figure pas sur la liste électorale ne peut pas voter lors du vote itinérant, du vote par anticipation ni le jour du scrutin.

Votre nom n’apparaît pas sur la liste électorale ou vous constatez une erreur ?

  • Vous devez vous présenter à l’une des commissions de révision pour demander d’ajouter votre nom ou de corriger l’erreur. Pour tous les districts !
  • Vous devez présenter deux (2) pièces d’identité : la première doit indiquer votre nom et votre date de naissance. La deuxième doit indiquer votre nom et votre adresse.
  • Un conjoint, un parent ou une personne qui habite avec vous peut faire ces demandes à votre place à la condition d’être muni des pièces justificatives mentionnées.

Date de mise à jour : 23/10/2017