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Notices

« Nous sommes l'équipe la plus importante en effectifs afin d'intervenir rapidement sur le territoire pour assurer et bonifier la qualité des services » Alain Bourque, cols bleus au Service des travaux publics
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Consultations publiques
La Ville tient régulièrement des activités d’information, de consultation ou de participation citoyenne sur différents sujets afin de tâter le pouls de sa population. Différentes situations peuvent l’amener à se questionner et à avoir besoin de l’opinion de ses citoyens.

En effet, des rencontres de consultation sont tenues lorsque cela est requis par la Loi sur les cités et villes, par exemple lors d’un changement de zonage ou d’une dérogation mineure à la réglementation municipale. La Ville mène aussi des consultations publiques lorsqu’elle élabore des politiques publiques ou lorsqu’il est question de grands enjeux d’aménagement du territoire. Ces consultations peuvent prendre la forme de forums publics, de groupes de discussion, de consultation en ligne, de sondages téléphoniques, etc.

Vous trouverez dans cette page les projets municipaux qui font l’objet d’une consultation publique.


Assemblée publique de consultation


DATE : 2 avril 2019

HEURE : 19 h

LIEU : 10, rue Saint-Joseph, salles 101-1 et 101-2

DÉTAILS :
  • PR-0308-027 : Ajouter la définition de "Bâtiment modulaire temporaire".

  • PR-0309-422 : Vise à abroger la condition relative à la cession en terrain ou en argent pour un immeuble faisant l'objet d'un projet de redéveloppement.

  • PR-0309-425 : Vise à modifier la disposition sur la mixité des usages aux étages pour les bâtiments dont le rez-de-chaussée est occupé par un usage du groupe "Commerce (C)".

  • PR-0309-426 : Autoriser les bâtiments modulaires temporaires pour l'agrandissement de certains établissements d'enseignement.

  • PR-0313-023 : Ne pas exiger de rapport sur le niveau sonore pour les bâtiments accessoires et pour la démolition d'un bâtiment principal.

  • PR-0318-002 : Ne pas assujettir au «PIIA-1.1 : Constructions résidentielles, institutionnelles ou récréatives dans les zones de niveau sonore élevé», la construction d'un nouveau bâtiment accessoire dont la superficie de plancher est supérieure à 20 mètres carrés.

  • PPCMOI-2018-00213 : Projet de construction d'une habitation multifamiliale isolée de seize (16) logements au 658, rue Labelle.

  • PPCMOI-2018-00224 : Vise à permettre la construction d'une habitation multifamiliale de  24 logements sur 5 étages - 200, rue Castonguay.

  • PPCMOI-2018-00228 : Projet de construction d'une habitation de la classe d'usages "Habitation multifamiliale isolée (H-5)" de quatre-vingt-dix logements.



Date de mise à jour : 27/03/2019