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Notices

« Grâce au Fonds de l'excellence pour la jeunesse de la Ville de Saint-Jérôme, j'ai pu bénéficier d'une bourse sportive » Louis-Joseph Charbonneau et sa famille
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Contenant pour matières résidutelles - collecte des déchets domestiques


Les contenants pour matières résiduelles incluent les poubelles, les bacs roulants et les conteneurs. Outre le temps de la collecte, ils doivent être camouflés derrière une clôture opaque ou un écran arbustif de conifères d’une hauteur variant entre 1, 5 mètres et 2 mètres.

Autres informations

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 22.

 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Date de mise à jour : 21/12/2014