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Fourrière municipale
Remisage ou saisie de votre véhicule

Procédure de récupération d’un véhicule saisi ou remisé par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme


Les policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme viennent de procéder à la saisie ou au remisage de votre véhicule. Nous sommes conscients de la nécessité d’un véhicule dans la vie quotidienne. Notre objectif est de faire en sorte qu’il soit disponible le plus rapidement possible lorsque les conditions de rétention auront été levées.

Nous vous demandons de prendre rendez-vous afin de préparer la documentation et d’organiser la remise de votre véhicule. Téléphone : 450 432-5299, poste 2293
 

Comment récupérer mon véhicule suite à sa saisie ou son remisage par les policiers de la Ville de Saint-Jérôme ?

Remisage de votre véhicule

Votre véhicule a été remisé. Sa rétention est de courte durée, le temps que vous rectifiez certains éléments de votre situation.

Principalement cela consiste à mettre fin à une infraction à une loi. Les conditions de libération vous seront transmises par le policier qui a procédé au remisage. Sinon, contactez-nous pour connaître les dispositions à prendre afin de récupérer votre véhicule. Par contre, vous devez nous informer du moment où vous allez vous présenter à nos bureaux afin de récupérer votre véhicule.

En plus des frais de remorquage, vous devrez couvrir les frais de remisage de votre véhicule pour chacun des jours qu’il passera à la fourrière.

Saisie de votre véhicule

Le Code de la sécurité routière prévoit des mesures relatives à :
  • l’alcool au volant;
  • la vitesse excessive;
  • la course de rue et au surf de véhicule;
  • la conduite durant sanction ou sans permis.

Ainsi, la loi prévoit qu’un agent de la paix peut saisir un véhicule pour une période de 7, de 30 ou de 90 jours.

Si votre véhicule a été saisi pour l’un de ces motifs, nous vous demandons de nous faire part de vos intentions relativement à la récupération de votre véhicule au moins cinq jours avant la date de récupération prévue sur votre procès-verbal de saisie.

Les frais prévus par décret gouvernemental vous seront facturés au moment de la récupération de votre véhicule.

Récupération de biens

Si vous désirez récupérer des biens à l’intérieur du véhicule, vous pouvez le faire sur rendez-vous.

Cession du véhicule saisi ou remisé à la fourrière

Si vous désirez céder votre véhicule pour les frais de remorquage et de remisage, un formulaire est prévu à cet effet. Communiquez avec nous et nous vous informerons de la procédure à suivre.

Modes de paiement

  • Comptant (montant exact seulement);
  • Carte de crédit;
  • Carte bancaire (Interac).
   

Date de mise à jour : 04/01/2017