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Gouttières

Vos gouttières sont-elles conformes au règlement municipal ? 


gouttieresSaviez-vous que les gouttières qui se déversent directement ou indirectement dans le réseau d’égout municipal menacent le développement de la ville, surchargent l’usine d’épuration et contribuent à la détérioration de l’eau de la rivière ? Voyez comment vous pouvez corriger la situation facilement. 

Les gouttières qui se déversent directement ou indirectement dans le réseau d’égout municipal ont des impacts importants : 

Menace au développement de la ville 

En fin de course, l’eau déversée dans le réseau d’égout municipal aboutit dans la rivière. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) exige la diminution des déversements dans la rivière sous peine de suspension des autorisations pour le développement résidentiel, commercial et industriel de la ville. 

Impacts sur la rivière 

En période de pluie intense les réseaux d’égouts municipaux deviennent surchargés. Les égouts pluviaux et sanitaires étant parfois reliés entre eux, il peut en résulter des débordements d’eau usées à la rivière. De plus, l’augmentation spontanée du débit de la rivière cause l’érosion accélérée des rives. 

Surcharge à l’usine d’épuration

Une partie de l’eau de pluie provenant de vos gouttières est traitée à l’usine d’épuration, ce qui entraîne une surcharge et des coûts additionnels. La diminution de cette surcharge permettrait d’augmenter la capacité de traitement et de reporter des travaux majeurs de mise à niveau. 

Votre gouttière est conforme au règlement municipal si elle permet d’épandre l’eau de pluie sur votre terrain, à une distance minimale de 1,5 m des fondations de votre maison, afin que l’eau s’infiltre dans une pelouse, un jardin ou une haie de cèdres.

Votre gouttière n’est pas conforme au règlement municipal si elle permet à l’eau de se déverser dans le réseau d’égout municipal ou dans votre drain de fondation. 

Quatre façons de mettre vos gouttières aux normes


Baril2 
 Deflecteur2
Recueillez l’eau de pluie dans un baril.
Cette eau pourra servir à arroser les plantes tout 
en ménageant l’eau potable traitée en usine.
Utilisez un déflecteur.
Cette solution permet d’éviter l’accumulation d’eau
près de la fondation et dans le drain de fondation.

 Tuyau_flexible2  Branchement_a_la_rue_corrige2
Utilisez un tuyau flexible.
C’est une solution pratique car le tuyau n’encombre
pas le terrain quand il ne pleut pas.
Pour corriger un branchement direct à la rue.
Le tuyau souterrain peut être sectionné avant la limite du
terrain. L’eau s’infiltrera dans le sol.

Trois exemples fréquents de gouttières non-conformes

 Branchement_direct_a_la_rue2 Evacuation_par_entree_asphaltee2
InterdictionBranchement direct à la rue.
L’eau coule vers le réseau d’égout.
InterdictionDéversement par l’entrée asphaltée.
L’eau coule vers le réseau d’égout.
 Branchement_au_drain_de_fondation2  
InterdictionBranchement au drain de fondation.
Dans la plupart des cas, le drain est 
connecté au réseau d’égout.
 

Le règlement municipal

L’évacuation de l’eau par les gouttières est soumise au règlement municipal no 0460-000. En vertu de ce règlement, vous avez l’obligation de modifier vos gouttières si elles sont non-conformes, c’est-à-dire si l’eau de pluie est déversée directement ou indirectement dans le réseau d’égout municipal. Des amendes peuvent être émises pour des gouttières hors normes.

Le drain de fondation

C’est le tuyau perforé enfoui sous terre tout le long de la fondation de votre maison. Il sert à capter l’eau autour de votre fondation pour éviter les infiltrations et les dommages qui pourraient en résulter. Sauf exception, ce drain est branché sur le réseau d’égout municipal.

Un réseau unitaire

Les secteurs anciens sont généralement dotés d’un réseau d’égouts unitaire, qui capte à la fois les eaux usées des résidences et l’eau de pluie provenant des drains de fondation et des puisards de rue. En temps normal, le mélange est acheminé à l’usine d’épuration, mais lors des pluies intenses, ce type de réseau peut déborder dans la rivière.

Un réseau séparatif

Les réseaux récents sont séparatifs, c’est-à-dire qu’il y a deux conduites : la conduite sanitaire et la conduite pluviale. La première achemine vers l’usine d’épuration les eaux usées des résidences, la seconde capte les eaux de pluie provenant des drains de fondation et des puisards, qu’elle achemine directement à la rivière. Si votre rue est desservie par un réseau séparatif, vous devez quand même débrancher vos gouttières de l’égout pluvial. En effet, les réseaux séparatifs se jettent à l’occasion dans un réseau unitaire qui peut facilement devenir surchargé et causer un déversement d’eaux usées dans la rivière.

Un toit plat

Si votre résidence a un toit plat dont le drain se déverse directement dans l’égout, contactez la Ville. Des solutions vous seront proposées à la suite d’une visite d’évaluation.

Un jardin pluvial

Pourquoi ne pas récupérer l’eau de vos gouttières pour un jardin pluvial? Consultez le document Un jardin pluvial pour mieux gérer les eaux de ruissellement dans votre cour, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), www.cmhc-schl.gc.ca.

Information

jardin2PAR TÉLÉPHONE

Centrale du citoyen
450 569-5000 (requêtes, plaintes, etc.)
Lundi au jeudi : de 8 h à 17 h / vendredi : 8 h à 12 h 30
Numéro général de la municipalité : 
450 436-1511

PAR COURRIEL

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PAR LA POSTE
Ville de Saint-Jérôme, 
a/s Centrale du citoyen
10, rue Saint-Joseph, bureau 301
Saint-Jérôme J7Z 7G7

EN PERSONNE

10, rue Saint-Joseph, bureau 102
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et
de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h


  • Pour téléchargez la brochure, visitez notre section Publications.




 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Date de mise à jour : 19/05/2016