bkg

Notices

« En famille, regroupant les quatre générations, nous adorons profiter des espaces verts de la ville » Famille Beaucage
Imprimer A A A
Pour les besoins d’archives, nous conservons un grand nombre de nouvelles. Pour éviter les erreurs ou malentendus, nous vous demandons de bien vérifier la date de parution de l’information que vous consultez, considérant que les moteurs de recherche ne donnent pas priorité aux dates de parution. 


Avis relatif à l'aménagement et au développement du territoire de la MRC de la Rivière-du-Nord

Dans un objectif d’aménagement durable, de cohérence territoriale et de planification d’ensemble entre les différents territoires métropolitains et périmétropolitains, le Gouvernement du Québec exige, via la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à la MRC de La Rivière-du-Nord, ainsi qu’aux autres MRC périmétropolitaines, de se conformer à l’orientation 10, une des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. L’optimisation des infrastructures est l’un des objectifs prioritaires poursuivi par cette dernière.

Conséquemment, le Conseil de la MRC a adopté une résolution de contrôle intérimaire le 19 octobre 2016. Le contrôle intérimaire permet à la MRC de restreindre la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol. Cette mesure permet d’assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d’aménagement et d’urbanisme en voie d’être définies.

Bien que cette disposition puisse affecter certains projets à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, il faut bien comprendre que ce contrôle intérimaire est nécessaire pour freiner rapidement certaines problématiques de gestion et d’organisation du territoire, visées justement par cette importante mesure de planification.

Le contrôle intérimaire se terminera lorsque le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) aura reconnu le schéma d’aménagement et de développement de la MRC conforme à l’orientation 10. La règlementation d’urbanisme locale sera également adaptée en conséquence par la suite.

Voici des objectifs pour lesquels la MRC doit mettre en oeuvre des mesures afin de se conformer à l’orientation 10 du MAMOT:

Consolider le développement dans le principal pôle de services et d’équipements localisé sur son territoire;

1. Consolider et réutiliser le tissu urbain existant dans les différentes municipalités de son territoire en favorisant;
a. L’optimisation des infrastructures et des équipements collectifs existants, principalement en termes d’alimentation en eau et en matière de transport en commun;
b. Le redéveloppement et la requalification des terrains;
c. L’augmentation de la densité et de l’intensité de l’occupation du sol en fonction des caractéristiques de la MRC et de ses cinq municipalités.

2. Orienter le développement urbain à l’intérieur des périmètres d’urbanisation en accordant la priorité à celui du principal pôle de services et d’équipements.

Par conséquent, la résolution de contrôle intérimaire offre un temps d’arrêt nécessaire à la réflexion et l’intégration de mesures conformes à l’orientation 10. Ces nouvelles mesures seront déterminantes en matière d’aménagement et de développement du territoire pour la MRC de La Rivière-du-Nord, et ce, pour les prochaines années.

Pour toute question ou précision à ce sujet, veuillez communiquer avec la MRC.

MRC de La Rivière-du-Nord

territoire@mrcrdn.qc.ca
450 436-9321

161, rue de la Gare, bureau 200
Saint-Jérôme, QC.
J7Z 2B9

Du lundi au jeudi : 8 h à 16 h
Vendredi : 8 h à 12 h 30
  
Date de mise à jour : 26/09/2016