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Jacques Duchesneau nommé inspecteur général du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de la Ville de Saint-Jérôme

Le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, annonce la création du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) et la nomination de Jacques Duchesneau à titre d’inspecteur général de la Ville de Saint-Jérôme et de responsable de la nouvelle unité. Son équipe aura pour mandat de surveiller l’octroi et la gestion des contrats publics ainsi que leur exécution. Elle enquêtera les cas de collusion, de corruption, de fraude et tout comportement affectant les fonds publics. Elle formera également les employés afin qu’ils reconnaissent les manquements à l’intégrité. M. Duchesneau occupera la fonction de directeur adjoint du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, duquel le BIPA relèvera.

«La corruption est un fléau nuisible et difficile à enrayer, souligne le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher. Elle suscite de graves préoccupations morales, sociales, économiques et politiques. Elle empêche la bonne gouvernance, crée une concurrence déloyale et prive les citoyens de sommes d’argent importantes. Il faut effectuer un changement de culture en prévenant les malversations, le gaspillage et la corruption. C’est pourquoi nous avons créé notre propre groupe d’intervention et nous l’avons confié à Jacques Duchesneau, l’un des hommes les plus compétents au Québec en cette matière. La Ville assurera une entière collaboration aux enquêtes de l’UPAC. »

Système de partage de contrats 

La création du BIPA est en lien direct avec les révélations le mois dernier d’un ancien directeur de l’ingénierie, Érick Frigon, qui a plaidé coupable, devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), d’avoir toléré un système de partage de contrats à Saint-Jérôme à l’époque de l’ancien conseil municipal de Saint-Jérôme. 
Le témoignage d’Érick Frigon est venu confirmer les allégations de collusion sur Saint-Jérôme apparues pour la première fois dans le cadre des travaux de la commission Charbonneau. La Ville avait également exprimé des doutes raisonnables de collusion sur l’octroi de contrats à la suite d’une demande du Bureau de la concurrence du Canada.
Le maire de Saint-Jérôme avait alors mentionné que la Ville avait enfin une juxtaposition d’éléments concrets pour entreprendre des poursuites. Il avait promis qu’il mettrait en place toutes les mesures prévues par la loi pour récupérer les sommes payées injustement par les citoyens de Saint-Jérôme et que les personnes et les entreprises impliquées devraient être poursuivies. 

Le Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA)

Le BIPA entrera en activité dès le mardi 14 mars 2017 et comptera à terme près d’une dizaine d’employés, dont des spécialistes en enquête et en juricomptabilité, un ingénieur, un avocat, un analyste en renseignement et du personnel administratif. 

Le BIPA aura un volet criminel, civil et administratif. Il collaborera aux enquêtes de l’UPAC, entamera les procédures administratives en lien avec la Loi 26 et établira quelles sommes ont été payées en trop lors de l’octroi de certains contrats de 2002 à 2010. La Ville pourra ainsi exercer des recours judiciaires et récupérer les sommes dont les citoyens ont été spoliés. Le BIPA aura également comme mandat de prévenir d’éventuelles fraudes ou manœuvres dolosives.  


La Loi 26

La nouvelle Loi 26 vise principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Elle a mis en place un programme de remboursement volontaire à durée déterminée afin qu’une entreprise ou une personne physique puisse rembourser certaines sommes payées injustement dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution ou de la gestion d’un contrat public et pour lequel il aurait pu y avoir fraude ou manœuvre dolosive.


La norme ISO 37001:2016

Le BIPA mettra sur pied un système de management anticorruption conforme à la norme ISO 37001:2016. Des experts de 37 pays ont participé à établir pour l’Organisation internationale de normalisation, la première norme internationale destinée à lutter contre la corruption : ISO 37001 – Système de management anticorruption. Cette norme ne se concentre pas seulement sur la prévention de la corruption; elle propose aussi la façon de l’éliminer efficacement. À Saint-Jérôme, le système couvrira tous les cas de corruption par les employés de l’organisme et les partenaires.

Jacques Duchesneau

Ancien député de Saint-Jérôme à l’Assemblée nationale du Québec, Jacques Duchesneau a établi une solide expertise dans le milieu de la police, de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Il a fait carrière pendant 30 ans au Service de police de Montréal, dont il a été directeur pendant plus de quatre ans. Il a œuvré dans pratiquement tous les champs d’activité du Service de police, principalement dans le domaine des enquêtes criminelles où il a acquis de grandes compétences dans la lutte contre le crime organisé.

Après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, il a été nommé président et chef de la direction de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) responsable de la fouille préembarquement dans 89 aéroports du pays. Par la suite, il a dirigé l’Unité anticollusion (UAC) mise sur pied par le gouvernement du Québec afin de surveiller les marchés, détecter et prévenir la collusion, empêcher la fraude et la malversation et encourager la pratique loyale des affaires dans l’industrie de la construction. Il siège au conseil d’administration de Transparency International Canada. 

«Je suis heureux de renouer avec la population de Saint-Jérôme et de pouvoir me porter à la défense de ses droits et intérêts. Je remercie les élus qui m’ont nommé à la tête du BIPA. À tous, je donne l’assurance que j’y investirai toutes mes compétences et mon ardeur », a déclaré Jacques Duchesneau lors de sa nomination.

Le maire de Saint-Jérôme tient à souligner la précieuse collaboration des Villes de Montréal et de Laval, notamment de leur Service de police, qui ont été des pionnières en matière de resserrement des pratiques de gestion dans la passation des contrats publics et du respect de l’intégrité. C’est grâce à elles que Saint-Jérôme a réussi à mettre en place aussi rapidement son unité d’enquête et de vérification. Il a également salué l’unanimité du conseil municipal et rappelé les propos du conseiller municipal et ancien député Gilles Robert qui avait attiré l’attention de la population sur les allégations qui couraient à l’époque sur Saint-Jérôme.

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Date de mise à jour : 26/09/2016