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La Ville s'oppose à une décision de la Régie de l'énergie

La Ville veut empêcher que les Jérômiens paient 2,64 millions $ de trop pour leur essence

Le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jérôme s’oppose à une décision discriminatoire de la Régie de l’énergie, qui impose aux automobilistes jérômiens de payer plusieurs millions de dollars de plus que les autres Québécois sur l’essence et le carburant diesel.

Dans une résolution transmise au Premier ministre du Québec, au ministre des Ressources naturelles de la Faune et des Parcs, à la députée de Prévost Mme Lucie Papineau et au Président de la Régie de l’énergie, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jérôme demande que soit abrogée sans délai la décision D-2003-220, rendue par la Régie le 27 novembre 2003.

Par cette décision, la Régie impose une marge de 3 cents le litre d’essence ou de carburant diesel, au titre des coûts d’exploitation des essenceries situées sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme, pour une période de dix-huit mois échéant le 6 juin 2005. Au terme de cette période, les consommateurs jérômiens auront payé pour leur essence 2,64 millions de dollars de plus que les autres Québécois.

Costco vs Intergaz et l’AQUIP

La Régie ne peut asseoir sa décision sur aucune démonstration ou preuve de concentration, d’abus ou de dysfonctionnement du marché de l’essence. Selon un document déposé par l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) dans le cadre du dossier R-3469-2001, la stratégie commerciale de Costco s’inscrit dans l’exercice normal des forces du libre marché et ne justifie pas l’inclusion d’une telle marge. Il appert que la demande introduite à la Régie par 110765 Canada Ltée (Intergaz) et l’Association québécoise des indépendants du pétrole (AQUIP) vise à indemniser les détaillants d’essence pour des pertes causées par des baisses de prix, ce qui constitue une atteinte au droit des consommateurs de bénéficier de saines pratiques commerciales et concurrentielles dans le cadre d’un marché libre.

Un tollé de protestations

« Le Conseil municipal n’intervient pas dans les pratiques commerciales normales et son rôle n’est pas d’influencer les prix à la consommation, mais il a le devoir moral de dénoncer les situations préjudiciables aux citoyens qu’il représente, a expliqué le maire de Saint-Jérôme M. Marc Gascon. À défaut d’obtenir satisfaction, la ville prendra tous les moyens légaux à sa disposition pour faire cesser le préjudice subi par les Jérômiens. »

Le CAA, Option Consommateur, l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP), Pétro Canada, Shell Canada, Ultramar Ltée et la Chambre de commerce Saint-Jérôme se sont également opposés et ont fait des représentations à la Régie de l’énergie.
  
Date de mise à jour : 26/09/2016