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Les 14 maires des villes membres du CIT Laurentides expriment leurs vives inquiétudes quant à l’impact de la Loi 76 sur leurs contribuables

Projet de loi 76 modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

 Au moment où le projet de loi 76, modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, franchit l’une des dernières étapes avant son adoption, les maires des 14 villes membres du CIT Laurentides expriment leurs vives préoccupations à l’égard de plusieurs questions et irritants entourant certaines de ses plus importantes dispositions. Tant au chapitre de l’absence de paramètres financiers, qu’à celui de la faible représentativité des élus des couronnes et du pouvoir décisionnel dilué que les nouvelles structures leur confèrent, les maires estiment que le projet de loi présente de sérieuses lacunes.

« À ce jour, notre connaissance intime du territoire nous a permis d’organiser un service de transport collectif adapté aux besoins de nos citoyens, à qui nous rendons régulièrement des comptes, en toute transparence. Mais à l’avenir, nous n’aurons que très peu d’influence sur l’organisation du service d’autobus au sein du futur Réseau métropolitain de transport, sans compter qu’au sein de l’ARTM, notre pouvoir décisionnel sera faible, n’ayant qu’un représentant pour toute la Couronne Nord tel que l’a laissé entendre la CMM. Tout cela est préoccupant étant donné que l’ARTM décidera des grandes orientations en transport collectif, ce qui, évidemment, aura de grandes répercussions financières sur les municipalités et les citoyens », a déploré le maire de Saint-Eustache et président du CITL, M. Pierre Charron.

Parmi les graves omissions que comporte le projet de loi, les maires notent au premier chef l’absence totale de cadre financier. De plus, le projet est muet sur les questions du financement des projets et de la dette des organisations, que les villes devront assumer sans même savoir si cette dette se chiffre en termes de millions ou de milliards de dollars. Les élus craignent fortement d’être imbriqués de force dans un processus dont ils ignorent tout des paramètres financiers, et dont ils ne peuvent conséquemment pas prévoir la lourdeur de l’impact qu’ils auront sur le fardeau fiscal de leurs contribuables. « Comment pourrions-nous accepter d’assumer la responsabilité de décisions engageant l’avenir financier de nos villes et de nos citoyens, alors qu’elles seront prises par une Autorité au sein de laquelle l’ensemble des villes de la Couronne nord n’aura qu’une seule voix? Dans ces conditions, il nous sera impossible de remplir adéquatement notre rôle, qui est de nous assurer que toutes les décisions soient prises en fonction de respecter nos contribuables », affirme la mairesse de Sainte-Thérèse et vice-présidente du CITL, Mme Sylvie Surprenant.

« Nous sommes également très préoccupés de l’opacité qui entourera les décisions qui seront prises par le Comité de transition, lesquelles, à toutes fins pratiques, échapperont totalement au regard municipal. Un comité, qui, selon les pouvoirs qui lui seront conférés, ne transmettra à ceux qui devront assumer la suite des choses, que les renseignements qu’il jugera pertinents. Que dire enfin de cette mesure limitant les séances publiques de l’ARTM et du RTM à une seule par année, alors que les trois sociétés de transport continueront de tenir leurs séances mensuelles publiques. Nous estimons que nos citoyens ont droit à autant de transparence que ceux des villes de Montréal, Laval et Longueuil », a ajouté la mairesse de Boisbriand, Mme Marlene Cordato.

Compte tenu de toutes ces considérations, et vu l’importance de l’enjeu, les élus municipaux espèrent obtenir du ministre des Transports des réponses précises à leurs questionnements légitimes et désirent s’assurer que le travail du comité de transition tiendra compte de ces préoccupations municipales. « À l’aube d’une réforme aussi importante, donnons-nous les moyens de faire de cette nouvelle gouvernance l’outil efficient qu’elle se doit d’être, au profit des usagers et des contribuables de la grande région métropolitaine », concluent-ils.


Source : Conseil intermunicipal de transport Laurentides
  
Date de mise à jour : 26/09/2016