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Projet de Rapport du ministère des Affaires municipales : la Direction générale précise les faits

La Direction générale de la Ville de Saint-Jérôme tient à préciser les faits relatifs au Rapport du ministère des Affaires municipales concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Saint-Jérôme pour l’attribution des contrats. La Direction générale confirme la réception du projet de rapport du ministère pour lequel elle était tenue de transmettre ses commentaires, ce qui a été complété selon l’échéancier exigé par le ministère.

La Direction générale a informé tous les élus qu’elle avait reçu ce projet de Rapport. Aucun élément du contenu n’a été transmis au maire, aux conseillers municipaux ainsi qu’aux employés de la Ville, et ce, conformément à l’entente de confidentialité prescrite par le ministère. 

Précisons que le Rapport final sera rendu public par le ministère des Affaires municipales. À ce jour, la date du dépôt n’est pas connue. 
  
Date de mise à jour : 26/09/2016