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« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
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Rapport sur la situation financière et indicateurs de gestion

De la Ville de Saint-Jérôme pour l’année 2007

Présenté par le maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon


Chers concitoyens,
Chères concitoyennes,
Collègues du conseil municipal,


Conformément à l’article 474,1 de la Loi sur les cités et villes, un mois avant l’adoption du budget municipal, à titre de maire, je dois présenter un rapport sur la situation financière qui doit traiter des derniers états financiers, des résultats de l’année en cours, des orientations du prochain budget, ainsi que du programme d’immobilisations actuel et à venir.  Ce rapport est accompagné des indicateurs de gestion propres aux municipalités.

États financiers 2006
Le 17 avril dernier, j’ai déposé au conseil municipal le rapport du vérificateur pour l’exercice financier de la municipalité se terminant le 31 décembre 2006. 
Ce rapport indique que les états financiers présentent fidèlement la situation financière de la Ville, selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, et ne contient aucune restriction ni aucune réserve.
Je vous rappelle que nous avons clôturé l’année 2006 avec un excédent des revenus sur les dépenses de 3 961 876 $, les revenus de la Ville se sont élevés à 89 664 576 $ tandis que les dépenses et les affectations ont atteint 85 702 700 $.
Sur le plan des investissements en infrastructures, en 2006, nous avons investi 32,7 millions de dollars en travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout, ainsi que pour l’amélioration des parcs, des bâtiments et des  divers équipements. Plus de 30 % de ces investissements ont été payés comptant par les contribuables, les promoteurs ainsi que par des subventions accordées par les autres paliers de gouvernement.

Indications préliminaires des résultats financiers de l’année 2007 
Pour l’année financière 2007, continuant sur la même philosophie de maintenir une gestion serrée de nos dépenses et profitant toujours de la croissance économique de notre ville,  nous sommes confiants de dégager d’ici la fin d’année un surplus que nous estimons  à 2,7 millions de dollars.  
Comme pour les années précédentes, l’année en cours a été marquée par une intense activité sur le plan de la construction. En fait, depuis le regroupement de la ville en 2002, c’est 570  millions de dollars en permis de construction qui ont été émis dans notre milieu et 4 600 nouvelles unités de logements on été bâties. 
Pour l’année en cours, au 31 octobre, nous avions atteint 123 millions de dollars en valeur de permis de construction, et si la tendance se maintient nous devrions une fois de plus dépasser les 150 millions de dollars pour une troisième année depuis le regroupement.

Programme triennal d’immobilisations 2007-2008-2009
Au programme triennal d’immobilisations 2007-2008-2009, nous avions identifié, pour l’année 2007, 108 projets qui représentaient des investissements de près de 56 millions de dollars dont 21,1 millions, soit 37.6 %, payables par des subventions, les organismes municipaux et les riverains.
La majorité des projets prévus a été réalisée ou en voie de l’être. Je me permets d’en citer quelques-uns :
  • agrandissement du réservoir de l’usine de filtration (18 M$ en 2007) ; 
  • réaménagement et élargissement du boulevard Monseigneur-Dubois entre les rues de Saint-Pierre et  De Martigny Ouest ;
  • réfection de longues sections de pavage, bordures et trottoirs ;
  • réaménagement de l’intersection du boulevard Roland-Godard et de la rue De Martigny Ouest ;
  • construction du giratoire au carrefour des rues De Martigny Ouest et Lamontagne ;
  • réfection de ponts (ex. pont Scraire) ;
  • réaménagement de la rue Saint-Georges entre les rues de Sainte-Lucie et Saint-Alexandre ;
  • prolongement de la rue Lamontagne entre la rue Marcel et le boulevard Roland-Godard ;
  • réfection du 1er  Boulevard entre la rue Parent et la 20e  Avenue ( phase I ) ;
  • travaux de 1ère  et 2e étapes sur la rue Schulz entre la 115e Avenue et la rue Pierre-Audette ;
  • construction d’une conduite d’aqueduc régionale dans le secteur Nord ;
  • acquisitions de terrains pour l’Université du Québec en Outaouais (UQO) ;
  • réhabilitation de plusieurs conduites d’aqueduc ;
  • ouverture de nouvelles rues en partenariat avec les promoteurs.

Orientations du budget 2008
Nous sommes en train de finaliser le budget 2008 que nous présenterons lors de l’assemblée du 18 décembre prochain. Nous anticipons des augmentations de dépenses liées au coût de la vie, à la croissance démographique et  aux conditions de renouvellement de contrats de service comme l’enlèvement des ordures.
Comme je l’ai mentionné lors des derniers rapports financiers, les investissements requis pour l’entretien et le renouvellement de nos infrastructures occupent une part importante des dépenses municipales. Le budget 2008 reflétera ces préoccupations.
Le budget sera établi en fonction d’un nouveau rôle d’évaluation qui sera en vigueur pour les années 2008-2009-2010. Il est important de rappeler que la municipalité n’a aucun contrôle sur la confection du rôle d’évaluation. Il appartient à la firme d’évaluateurs de déterminer la valeur des propriétés selon des critères reconnus. En moyenne, les évaluations ont augmenté de près de 30 %. Nous devrons donc composer avec ces nouvelles données, et les taux de taxes seront ajustés en conséquence.  
Le prochain budget sera aussi élaboré en fonction du nouveau plan stratégique quinquennal de la ville qui orientera l’ensemble de nos décisions selon nos nouvelles réalités et nos besoins actuels et futurs.
Parmi nos orientations stratégiques, nous voulons une organisation plus efficace et plus efficiente. Nous voulons assurer une gestion intégrée de notre croissance, axée sur les principes du développement durable. Nous avons l’ambition de faire de Saint-Jérôme une ville encore plus attrayante.
Comme vous le constatez, nos cibles de l’année 2008 sont ambitieuses.  Nos responsabilités le sont aussi. Plus encore, elles s’alourdissent d’année en année et commandent des ressources financières appropriées.
Je le dis et je le répète chaque année, Québec doit nous donner accès à d’autres sources de financement pour alléger le fardeau fiscal des propriétaires fonciers.
Une récente étude de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a démontré le poids régressif de l’impôt foncier sur les ménages à faible revenu. Ceux-ci consacrent une part de plus en plus importante de leurs revenus pour payer leurs taxes, alors que la proportion des services directement reliés à la propriété diminue à l’avantage des services aux personnes, aux entreprises ou à la communauté.
Cette iniquité préoccupe grandement votre conseil municipal ainsi que l’UMQ avec laquelle nous effectuons sans relâche les démarches pour corriger cette situation.

Informations sur le prochain programme triennal d’immobilisations
Pour le prochain programme triennal d’immobilisations, le conseil entend poursuivre la mise à niveau des infrastructures. Je le répète chaque année, c’est le principal enjeu des années actuelles. Le gouvernement du Québec vient d’ailleurs de lancer un programme de 30 milliards de dollars visant les infrastructures publiques.
Le prochain programme triennal continuera d’être dominé par le projet d’agrandissement de notre station de production d’eau potable. C’est un projet de 36 millions de dollars dont la construction est répartie toutefois sur quelques années. La Ville vient d’ailleurs d’obtenir une aide financière de 6 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). De plus, la totalité du remboursement de la taxe d’accise fédérale de 9,7 millions de dollars a été affectée à ce projet. Enfin, la ville de Mirabel, dont une partie des citoyens est desservie par notre réseau d’aqueduc, participe au financement pour environ 2,6 millions de dollars.
Les autres priorités seront établies en fonction de leur admissibilité aux programmes de subvention. 
Une bonne partie du programme d’immobilisations sera consacrée à l’extension des services publics pour accommoder les nouveaux développements résidentiels ; le financement de ces infrastructures est à la charge des promoteurs et des nouveaux propriétaires.
Enfin, nous continuerons à investir dans notre programme de réfection de la chaussée et des trottoirs sur l’ensemble du territoire. 
Dans notre recherche de solutions pour le financement des infrastructures, l’UMQ vient de proposer à la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec qu’il occupe l’espace fiscal qui sera libéré par Ottawa par la baisse de 1 % de la TPS, en janvier 2008, pour en faire une « TVQ » municipale. Il s’agit, pour les élus du Québec, d’une occasion unique d’augmenter la richesse du Québec sans alourdir le fardeau fiscal des Québécois.

Rémunération des élus, contrats et indicateurs de gestion
Pour compléter ce rapport, tel que prescrit par la Loi, je dépose en annexe l’état de la rémunération et des allocations de dépenses des membres du conseil municipal, la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la municipalité ainsi que nos indicateurs de gestion pour l’année 2006.

Conclusion
En terminant, vous serez en mesure de constater à la lumière de ce rapport que la santé financière de notre ville est non seulement saine, mais qu’elle s’améliore d’année en année. Tant au conseil municipal qu’au sein de nos services, nous relevons avec compétence et efficacité les nombreux défis auxquels notre ville se mesure.
Le budget de l’année 2008 et le programme triennal d’immobilisations seront adoptés lors d’une assemblée extraordinaire qui se tiendra le mardi 18 décembre prochain à 19 h à l’hôtel de ville. 
  
Date de mise à jour : 26/09/2016