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« Dans le cadre du concours Saint-Jérôme en fleurs, nous avons eu le plaisir d'être récipiendaires pour nos aménagements horticoles. Cela nous encourage à poursuive nos efforts » Famille Labelle
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Révision de la liste électorale pour le scrutin du 3 novembre

La présidente d’élections et greffière de la ville de Saint-Jérôme, Me Marie-Josée Larocque informe la population que la liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2013 et fera désormais l’objet d’une révision.

Critères pour être électeur

Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

- être majeur d’ici le jour du scrutin le 3 novembre;
- être citoyen canadien;
- n’être pas en curatelle;
- n’être pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale;
- être domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis le 1er septembre 2013 et, depuis au moins 6 mois au Québec;
- et être depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2013.

    Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Précisions que dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.


Consultation de la liste électorale

Les demandes de consultation, d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision aux dates, heures et aux endroits suivants :

  •  Pavillon Bouvrette
    280, 29ième Avenue
    Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5X8


  • Pavillon Saint-Georges
    2105, rue Saint-Georges
    Saint-Jérôme (Québec) J7Y 1N2


  • Pavillon Bellefeuille-Centre
    999, rue de l’Église
    Saint-Jérôme (Québec) J5L 1L8

 Quand ?   À quelle heure ?
 Samedi le 12 octobre 2013
De 10 h 00 à 13 h 00
De 14 h 30 à 17 h 30

 Mardi le 15 octobre 2013
De 10 h 00 à 13 h 00
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h 00 à 22 h 00
 Jeudi le 17 octobre 2013
De 10 h 00 à 13 h 00
De 14 h 30 à 17 h 30
Prenez note que vous pouvez vous adresser à n’importe lequel des endroits susmentionnés. Pour plus d’information, communiquez au 450 436-1512, poste 3911 ou elections2013@vsj.ca.
  
Date de mise à jour : 26/09/2016