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Saint-Jérôme adopte un règlement sur les PPCMOI

Une approbation sur mesure des projets particuliers

Saint-Jérôme profite de l’effervescence économique sans précédent autour de son centre-ville pour repenser, faciliter et améliorer la réalisation des projets. En effet, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jérôme proposera, lors de sa séance du 15 décembre 2015, un règlement sur les PPCMOI. L'acronyme PPCMOI signifie Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

Un instrument de choix pour les projets d’envergures


Présenté par la commission d'urbanisme, le nouveau règlement vise à permettre d'autoriser une démarche sur mesure à un projet d’envergure, avec ses caractéristiques particulières de prime abord non conformes à la règlementation en vigueur, s'il respecte les objectifs du plan d'urbanisme et contribue à la valorisation du milieu d’insertion.

« Le processus traditionnel permettant d'autoriser les grands projets dotés de caractéristiques particulières était décourageant», explique François Poirier, conseiller municipal (district no 3), président de la commission de l’urbanisme et du développement durable, président du comité consultatif d'urbanisme (CCU) et président du comité de démolition. «Les démarches longues et compliquées dissuadent les entrepreneurs et peuvent représenter, en ce sens, des freins au développement nous privant de projets de grande valeur pour le milieu».

Zonage par projet


Le cadre réglementaire en vigueur est adapté à l'environnement construit où il s'applique. Le règlement sur les projets particuliers permet donc de déroger aux rigueurs des règlements d'urbanisme et de confier à un urbanisme certains projets au cas par cas, permettant de faciliter le développement urbain et d’assurer sa viabilité.

En principe, cette technique relève du « zonage par projet ». En quelque sorte, l'effet serait le même que si le projet bénéficiait d'une modification aux règlements d'urbanisme faite sur mesure pour lui. À la suite de l'approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut l’exigence habituelle.
Dans le cadre du PPCMOI, le Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) évalue l'acceptabilité d'un projet selon la compatibilité de ses fonctions avec le voisinage, l’intégration (marges, volumétrie, densité, etc.), les impacts environnementaux et les avantages pour la collectivité.

Une approche avantageuse et démocratique


Au nombre de ses avantages, le PPCMOI offre beaucoup plus de souplesse que les approches conventionnelles.

Cet outil moderne permet de cerner toutes les facettes d’un projet particulier en prenant en compte les réalités du voisinage. Les études et les documents produits dans le cadre d’un projet particulier soumis lors d’une consultation publique favorisent la discussion et la participation citoyenne. La grande flexibilité d’un PPCMOI permet de concilier la mise en valeur d’un site et le respect de la spécificité des quartiers. Le tout est soumis à un processus démocratique.

« Lorsque nous travaillons sur de nouvelles règlementations, nous privilégions les approches les plus démocratiques », explique Stéphane Maher, maire de Saint-Jérôme. « Ainsi, cette procédure accélérée pour des projets particuliers assure la même rigueur et la même transparence que nos règlements d’urbanisme et elle est assujettie à un processus de consultation similaire ».

Le processus d’adoption d’un PPCMOI implique la participation et l’intervention des citoyens à l’occasion d’une consultation publique, la tenue possible d’un registre et l’organisation d’un référendum le cas échéant. De plus, la loi prévoit une mesure de publicité additionnelle qui consiste à installer une affiche ou une enseigne sur l'emplacement visé par la demande d'autorisation du projet.

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Saint-Jérôme profite de l’effervescence économique sans précédent autour de son centre-ville pour repenser, faciliter et améliorer la réalisation des projets. 

  
Date de mise à jour : 26/09/2016