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« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
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Une note presque parfaite pour l'administration municipale

Un audit sur les contrats de 25 000 $ et plus

Le rapport du vérificateur sur l’attribution des contrats de 25 000 $ et plus, pour l’année 2011, a été déposé à l’assemblée régulière du conseil municipal de Saint-Jérôme.

L’auditeur mandaté a examiné les questions relatives à la gouvernance, à l’éventualité de fraude ou d’illégalité et à la non-conformité aux lois et règlements. À l’examen, l’auditeur n’a relevé qu’un seul dossier où un élément manquait par rapport à l’information requise selon la Loi sur les cités et villes (LCV), « un élément non-significatif » selon le vérificateur.

Rassurer la population avec des faits

« Quand des personnes mal intentionnées minent la confiance envers les administrations publiques, les paroles ne suffisent plus pour rassurer la population, il faut présenter des faits, dit le maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon. C’est pourquoi la Ville a commandé cet audit. Quand on n’a rien à se reprocher, on n’a pas peur des vérifications. Le rapport fait état d’une performance remarquable et nous avons obtenu une note presque parfaite.»

Une seule anomalie, non-significative

Un seul dossier n’était pas conforme à la Loi sur les cités et villes (LCV). Dans ce dossier, il n’y avait qu’un témoin selon le document d’ouverture des soumissions alors qu’il aurait dû y en avoir deux, le greffier ne pouvant être considéré comme un témoin. Cet élément manquant a été considéré comme non-significatif, car la décision quant au fournisseur de service aurait été la même si les dispositions de la LCV avaient été respectées.

« À notre avis, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, le processus suivi pour l’attribution des contrats par la Ville de Saint-Jérôme se conformait à tous les aspects significatifs aux dispositions définies dans la Loi sur les cités et villes », a déclaré la vérificatrice Sylvie Chartrand, du cabinet de comptables Rochon, Thériault, Chartrand. Ce cabinet d’expérience, établi à Saint-Jérôme depuis 1932, offre des services diversifiés de qualité supérieure en certification, fiscalité et conseils en gestion, notamment pour le milieu municipal.

Un échantillonnage des plus précis

Sur les 185 contrats de 25 000 $ et plus pouvant faire l’objet d’un audit, 95 ont été examinés, ce qui représente 51%. Ce pourcentage étant plus élevé que la moyenne de ce qui se fait habituellement, l’échantillonnage est des plus précis. L’auditeur a souligné que l’audit a été effectué conformément aux normes reconnues au Canada.

Par ailleurs, il arrive que des contrats de moins de 25 000 $ accordés à un fournisseur au cours de l’année totalisent plus de 25 000 $. L’auditeur a vérifié ce type de dossiers concernant 92 fournisseurs et aucune erreur n’a été retracée.

Un processus d’amélioration continue en place depuis 2009

À l’instar des autres municipalités du Québec, la Ville de Saint-Jérôme a modifié son processus d’attribution de contrats en conformité avec la nouvelle Loi 76 sanctionnée le 1er mars 2010.

« Nous avons mis en place un processus d’amélioration continue dès 2009, explique le directeur général, M. Éric Lachapelle, et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en a commenté avantageusement les bonifications. Le rapport que nous venons de déposer confirme que nous nous maintenons dans le respect des règles et de l’éthique. »

Conformément à sa politique de gestion contractuelle et pour maintenir ses démarches d’amélioration continue, la Ville procède maintenant chaque année à un audit de son processus d’attribution des contrats pour déterminer si ce processus respecte les dispositions législatives prévues par la Loi sur les cités et villes (LCV) et les dispositions règlementaires en découlant.

 

  
Date de mise à jour : 26/09/2016