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« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
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Une ruine sur la rivière
Hydro devrait résilier le contrat de Mini Centrales de l’Est inc.

En vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal le 26 août 2014, la Ville de Saint-Jérôme a demandé au président-directeur général d’Hydro-Québec de résilier le contrat d’achat d’électricité de Mini Centrales de l’Est inc. avec la société d’État, et au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de résilier le bail de location des forces hydrauliques. Située sur la rivière du Nord, cette centrale hydroélectrique privée d’une puissance de seulement 1,5 MW est inactive et abandonnée depuis quelques années.

La Ville a interpellé en vain Mini Centrales de l’Est Inc. pour qu’elle améliore sa gestion des eaux. Dans la situation actuelle, la centrale cause des problèmes environnementaux et sécuritaires majeurs pour la Ville. D’autre part, la reprise éventuelle des opérations de la petite centrale serait un obstacle considérable au projet de réaménagement des rives, que la Ville désire développer dans une perspective de valorisation du potentiel écotouristique.

« La Ville ne part pas en guerre contre les centrales hydroélectriques. Cela ne relève pas de notre compétence. Mais cette centrale en ruine sur la rivière constitue une importante nuisance. C’est comme si votre voisin avait une épave d’automobile démantibulée sur son parterre, devant vos fenêtres. Vous voudriez que la Ville intervienne, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. » C’est en ces termes que le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, a expliqué la position de la Ville dans ce dossier.

« Depuis 2007, une quarantaine d’acteurs du milieu municipal, agricole, forestier, industriel et communautaire se sont impliqués à fond, dans le cadre d’une entente de bassin, pour faire de l’éducation, de la sensibilisation, de la promotion et pour agir directement en vue d’assainir l’eau de la rivière et pour en protéger la faune et la flore, ajoute Stéphane Maher. Il n’est pas question de laisser qui que ce soit compromettre le résultat de ces actions. »

La Fondation Rivières


La situation préoccupe également la Fondation Rivières, un organisme à but non lucratif dont la mission est d’oeuvrer à la préservation, la restauration et à la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau. La Fondation a été mandatée par la Ville pour étayer sa position à l’égard des problèmes causés par Mini Centrale de l’Est.
Pour Alain Saladzius, cofondateur de la Fondation Rivières, « il importe que les citoyens puissent profiter pleinement de tous les avantages que procurent les rivières et que l’intérêt public soit défendu. Ce barrage sur la rivière du Nord situé en plein cœur de la ville est un exemple éloquent des nuisances que subissent les citoyens à l’égard du développement économique, du tourisme, et bien sûr à l’environnement. Ces ruines sont ruineuses pour la Ville ! Nous sommes heureux d’appuyer la Ville dans cette démarche constructive d’un avenir meilleur ».

Trois violations de contrat


Une clause du contrat d’achat d’électricité permet à Hydro-Québec, si elle constate certains manquements, de résilier le contrat de plein droit, sans recours à l’arbitrage ou aux tribunaux. C’est le cas lorsqu’il y a non-respect des obligations en matière de gestion des eaux, défaut de livraison d’électricité sur une période de plus de 18 mois, ou lorsque le producteur est en faute relativement à une «obligation matérielle et substantielle» du contrat. Or, Mini Centrales de l’Est Inc. commet ces trois infractions simultanément.

Une ordonnance ministérielle déterminante


Dans une importante ordonnance émise le 30 janvier 2012 par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), il est mentionné que Mini Centrales de l’Est Inc. n’est pas en mesure de produire de l’électricité suite au démantèlement des groupes turbines-alternateur en 2010. Il s’est donc écoulé près de quatre ans sans livraison d’électricité, alors que la période permise par le contrat est de 18 mois consécutifs.

Par ailleurs, l’équipement de la centrale a été détruit par des voleurs de cuivre et des vandales. Il est impossible d’opérer les vannes, ce qui peut entraîner des inondations. L’état des lieux porte atteinte à la sécurité publique. L’ordonnance ministérielle fait état d’autres manquements graves à la sécurité. Mini-Centrales de l’Est Inc. enfreint de trois façons la Loi sur la sécurité des barrages : absence d’un plan préliminaire de mesures d’urgence, aucune évaluation de sécurité et aucun plan de gestion des eaux retenues, ce qui porte atteinte à la sécurité publique.

Renouvellement éventuel du contrat


« Vous savez l’importance que j’attache à notre rivière », dit Mario Fauteux, président de la commission de l'environnement, représentant de la Ville à l’Agence de bassin versant de la rivière du Nord et représentant-substitut de la Ville à l’organisme Développement durable rivière du Nord (Écocentres DDRDN). « La possibilité que la centrale puisse reprendre du service n’est pas acceptable, car celle-ci n’est pas d’utilité publique et elle porterait gravement atteinte au potentiel de revitalisation de cette portion de la rivière du Nord».

En effet, selon l’entente conclue en 1990 avec le gouvernement du Québec, Mini Centrales de l’Est Inc. pourrait bientôt renouveler son contrat pour une durée de vingt ans, ce qui lui permettrait de refinancer la mise aux normes du barrage, de remettre en opération la centrale hydroélectrique et possiblement de revendre l’ensemble des installations à un tiers. Cette perspective a mis la Ville et la Fondation Rivières en alerte et entraîné les démarches actuelles.

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Située sur la rivière du Nord, cette centrale hydroélectrique privée d’une puissance de seulement 1,5 MW est inactive et abandonnée depuis quelques années.



  
Date de mise à jour : 26/09/2016