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« Dans le cadre du concours Saint-Jérôme en fleurs, nous avons eu le plaisir d'être récipiendaires pour nos aménagements horticoles. Cela nous encourage à poursuive nos efforts » Famille Labelle
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Urbanisme : bonne nouvelle pour les citoyens et les entrepreneurs

Une réglementation simplifiée pour le bénéfice de tous

La Ville de Saint-Jérôme révise sa réglementation d’urbanisme en modifiant le règlement sur la construction et le règlement de zonage afin de réduire les exigences pour l’ajout d’un logement supplémentaire et simplifier les normes de construction.

Le Service de l’urbanisme et du développement durable de concert avec le Service de la sécurité incendie ont contribué à l’assouplissement de certaines normes de construction sans toutefois compromettre la sécurité des bâtiments, mais surtout des Jérômiens.

Modification au règlement de zonage


Dans un secteur où la zone permettait la présence d’un bâtiment comportant un à quatre logements, un logement supplémentaire (ou bachelor) sera autorisé.

  • Cet allègement permettra aux résidents d’offrir un nouveau logement sans restriction quand à sa superficie maximale.
  • De plus, le calcul de la superficie permise pour ce logement supplémentaire ne sera plus établi en fonction d’un minimum de superficie du logement principal. Ainsi, la situation de nombreux propriétaires de résidences unifamiliales avec un logement communément appelé bachelor sera maintenant conforme.
  • Rappelons qu’un permis est requis pour permettre l’ajout du logement supplémentaire ou pour rendre conforme une situation qui n’était pas autorisée à ce chapitre auparavant. Les propriétaires seront ainsi informés des exigences qu’ils doivent respecter pour cet ajout.
  • Les bâtiments qui jouissent d’un droit acquis quant au nombre maximal de logements ne pourront se prévaloir d’un logement additionnel.

Modification au règlement de construction


Ce sont 32 articles qui relèvent du règlement de construction qui ont été retirés alors que plus d’une dizaine a été allégée.

  • Modification des textes et une meilleure mise en page facilitent la compréhension des différents intervenants et réduisent la confusion.
  • Adoption du Code de construction modifié du Québec 2010 afin d’avoir un code unique pour tous les types de bâtiments. Ceux relevant de la Régie du bâtiment du Québec étaient auparavant régis par le Code 2010 alors que ceux sous la juridiction municipale relevaient du Code 2005.
  • Réduction des exigences concernant la protection des équipements de cuisson commerciale afin de permettre l’installation d’une cuisinière résidentielle sans système de ventilation et de protection commerciale. Cette mesure favorisera l’implantation sur le territoire de petits entrepreneurs sans négliger la sécurité des lieux, ex : les garderies, les résidences privées pour aînés. « C’est grâce à l’excellente collaboration entre le Service de l’urbanisme et du développement durable et le Service de la sécurité incendie qu’il est maintenant possible de réduire les exigences de construction tout en garantissant le même niveau de sécurité », souligne M. François Poirier, président du comité consultatif d’urbanisme et président de la commission d’urbanisme. 
  • Les résidences privées d’hébergement ne seront plus classifiées comme résidence supervisée par la Ville et soumises à certaines modalités qui exigeaient des coûts supplémentaires de mises aux normes. Le Code 2010 introduit les notions de résidence privée pour aînés et de résidence privée pour aînés de type unifamiliale qui visent à mieux encadrer ce type d’occupation. Résultat, une réglementation plus simple et moins coûteuse.

Maisons Eaux Vives 1 Lafontaine 3




  
Date de mise à jour : 26/09/2016