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« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
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Permis de construction ou de rénovation

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Vous construisez ! Vous rénovez !

Être en règle est votre responsabilité. Quand vous demandez un permis de rénovation ou de construction, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec : 

  • les règlements d’urbanisme;
  • le Code de construction du Québec;
  • le Code national de prévention des incendies.

Vous devez aussi exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux en conformité avec tous les règlements et selon les règles de l’art.

Pour sa part, le rôle du Service de l’urbanisme est de veiller à ce que les normes des règlements de zonage et de lotissement soient respectées.

Des citoyens responsables

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. Par exemple, la réglementation d’urbanisme et de sécurité incendie est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.

Le rôle de la municipalité est d’accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.

Les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, qui doivent s’assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l’art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s’y référer dans l’analyse des demandes de permis ou lors des inspections.  

Posez le bon geste !

Vous posez toujours le bon geste en vous adressant d’abord au Service d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux.

Que ce soit pour une rénovation intérieure ou extérieure, l’aménagement du sous-sol, la construction d’une remise ou d’un patio, l’installation d’une clôture, d’une piscine ou d’une thermopompe, chaque projet doit être conforme aux règlements en vigueur. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vos travaux respectent la réglementation.

Nous vous invitons à consulter notre section Règlements usuels, sur notre site Internet, vous y trouverez de nombreuses informations utiles pour vos projets de construction et d’aménagement. Vous pouvez aussi communiquer avec notre Service, au 450 436-1511, durant les heures de bureau.

Le Service de l’urbanisme est situé au 10, rue Saint-Joseph, bureau 102.

 

Date de mise à jour : 01/03/2017