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Rives, littoral et plaines inondables

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des plans d’eau.

La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate et minimale s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables le 22 décembre 1987 sur proposition du ministre de l’Environnement conformément à l’article 2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Depuis, la Politique a été révisée. La plus récente modification a été autorisée par le Conseil des ministres le 18 mai 2005.  

Tout d’abord, quelques précisions…

Littoral : partie des lacs et des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux et s’étendant vers le centre du plan d’eau. 
Rive : bande de terre de 10 à 15 mètres bordant les lacs et les cours d’eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux.
Ligne des hautes eaux : ligne délimitant le littoral et la rive des lacs et des cours d’eau, située à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres.

Si vous devez intervenir sur vos lacs et cours d’eau, sachez que…

En vertu de la politique, tous les ouvrages, constructions ou travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, exigent un permis municipal. Avant de faire vos travaux, vous devez donc communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 438-3251 pour obtenir de l’information sur les exigences associées à vos projets et sur les permis dont vous aurez besoin pour les réaliser. De plus, il se peut qu’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la  Lutte contre les changements climatiques (MDDELC) soit requis.
 

Sachez toutefois qu’il est notamment interdit :

  • de canaliser le cours d’eau;
  • de le creuser;
  • de modifier son tracé;
  • d’y prélever du gravier;
  • de le remblayer;
  • d’y construire des barrages ou des digues .
 

En revanche, il est permis :

  • d’aménager un accès au cours d’eau (autre qu’une voie carrossable ou une rampe d’accès pour bateau), selon certaines conditions;
  • de construire un quai, un abri ou un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis.
   
Les exigences de la politique se justifient par le fait que toute modification ou perturbation des milieux hydriques, humides et riverains peut amenuiser la présence et l’abondance d’un grand nombre d’espèces végétales et animales, en plus d’entraîner une dégradation de la qualité de l’eau et une perte d’usage associée à ces milieux fragiles. Ces effets négatifs se répercutent ensuite sur toutes sortes d’activités humaines. Il est donc impératif de préserver l'intégrité de ces milieux en orientant les aménagements dans une perspective de développement durable.
(Source : Gouvernement du Québec, Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
   

Réglementation municipale

Vous désirez plus de renseignements ? Vous êtes invité à consulter le règlement de contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jérôme 0309-000 (chapitre 13).

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au 1 800 561-1616.

Les rives et le littoral de votre cours d’eau exercent des fonctions qui sont importantes.

  • La végétation riveraine protège les cultures et le sol des dommages causés par le vent.
  • Le caractère naturel des cours d’eau est garant de la beauté des paysages et contribue à augmenter la valeur des terres agricoles.
  • En retenant et en évaporant une partie des eaux de précipitations, la végétation de la rive contribue à diminuer les risques d’inondations.
  • L’ombre des arbres forme un écran qui empêche le réchauffement excessif de l’eau.
  • La végétation permet de stabiliser les rives, de limiter les pertes de sol et de diminuer les coûts d’entretien des cours d’eau.
  • Le cours d’eau offre habitat, nourriture et abri à la faune. En attirant les oiseaux insectivores, la végétation riveraine constitue aussi un outil complémentaire pour le contrôle des insectes nuisibles.
  • La végétation retient une partie des engrais, des pesticides et des sédiments contenus dans les eaux de surface et souterraines. Une eau de meilleure qualité diminue les coûts de traitement de l’eau potable.
    (Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs)

La biodiversité au Québec

Parsemé de lacs et de rivières, le Québec se démarque par l’omniprésence des milieux aquatiques et humides, de même que par l’importance des habitats maritimes. Une majorité d’espèces menacées ou vulnérables (69,7 %) sont représentées le long du Saint-Laurent (52 espèces animales et 256 espèces végétales se trouvent dans une bande de 10 km de part et d’autre des rives), dont un cortège de plantes endémiques associées à l’estuaire d’eau douce, qui se caractérise par la présence de marées biquotidiennes.

Il y a actuellement 8 748 occurrences d’espèces menacées ou vulnérables répertoriées au Québec, représentant 442 espèces. La totalité de ces données ont été utilisées dans le cadre des portraits d’ensemble présentés dans l’Atlas de la biodiversité au Québec.   
(Source : Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec)

L'importance de préserver la biodiversité

Végétaux et médicaments

  • La digitaline utilisée pour le traitement de maladies du cœur provient d’une fleur, la digitale pourpre.
  • L’If occidental contient du taxol, un agent efficace pour le traitement du cancer.
  • Pour soigner la maladie de Hodgkin et la leucémie infantile, la médecine utilise des médicaments dérivés d’une plante, la pervenche de Madagascar.
  • Le venin d’abeille peut être utilisé contre l’arthrite.
  • L’institut du cancer des États-Unis a identifié plus de 1400 plantes tropicales susceptibles de combattre le cancer.(Source : Environnement Canada)
Date de mise à jour : 09/02/2016