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« C'est avec beaucoup d'attention que je veille à l'entretien de la foresterie urbaine, par un émondage planifié et structuré » Stéphane Innou, émondeur au Service des travaux publics
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Service du greffe et des affaires juridiques

(10, rue Saint-Joseph, Saint-Jérôme, J7Z 7G7 - bureau 301)

Le Service du greffe et des affaires juridiques de la ville prépare les séances du conseil municipal et du comité exécutif. Dans une seule année, plus de 1 400 résolutions et décisions peuvent être ainsi préparées et suivies.

Le greffe est responsable de tous les documents légaux tels que les contrats d’acquisition, de vente ou de servitude, les ententes avec les gouvernements ainsi que les différents baux. C’est lui, également, qui veille au respect du calendrier des procédures et des échéances légales de toutes sortes. Le greffe rédige la plupart des règlements municipaux, notamment les règlements d’emprunts, les règlements concernant la circulation et le stationnement, ainsi que les divers règlements généraux. Il traite aussi les réclamations transmises à la Ville par les citoyens pour dommages corporels, pour dommages causés par l’eau et refoulement d’égout, pour dommages causés au bien d’autrui, etc. De plus, le traitement des demandes d’accès à l’information est chapeauté par le Service du greffe et des affaires juridiques; il se charge également de la vente pour non-paiement de taxes. Enfin, à ces tâches courantes s’ajoutent des défis ponctuels, dont la préparation des élections.

Service de commissaires à l'assermentation

Un service d’assermentation est offert gratuitement à tous les résidents de Saint-Jérôme, que ce soit pour un certificat de vie, une attestation de résidence, un certificat d’hébergement, l’autorisation de déplacement avec des enfants mineurs (le passeport et le certificat de naissance de l'enfant sont requis dans ce cas), une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle.

Les citoyens (résidents de Saint-Jérôme seulement) doivent se présenter au 10, rue Saint-Joseph, bureau 301, munis d’une preuve de résidence et d’une pièce d’identité avec photo, aux journées et heures spécifiques suivantes : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h, et le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

La Division de la gestion des documents

Les archives assurent le traitement, la conservation et la diffusion des documents. Le traitement des documents relatifs aux séances du conseil municipal représente à lui seul un gros mandat puisqu'on adopte environ 1 400 résolutions annuellement. Les documents peuvent être actifs, semi-actifs  ou inactifs. Un calendrier des délais de conservation permet de savoir à quel moment un document doit être détruit et quels sont les documents que l’on doit conserver. En moyenne, 300 boîtes de documents sont détruites chaque année.  

Le centre d’archives de la ville est situé au 70, 106e Avenue. Il contient plus de 4 000 boîtes de documents et environ 8 000 plans.

La Division de la cour municipale

La cour municipale de Saint-Jérôme exerce une double juridiction, ce qui n’est pas commun à toutes les institutions analogues du Québec. Elle prend en charge des dossiers pénaux déférés par l’agence de contrôle du stationnement et par le Service de police, mais sa compétence s’étend aussi aux dossiers criminels de la partie XXVII du Code criminel.

C’est donc une cour d’importance où chaque année se tiennent environ 180 séances. La cour siège quatre fois par semaine; les mercredis et jeudis, et les bureaux sont ouverts toute la semaine.

Juge de la cour municipale : L’honorable Michel Lalande

Percepteur des amendes et greffier : Suzie Beaudry

Percepteur des amendes et greffier-adjoint : Martine Gratton

Pour de plus amples informations liées à la cour municipale (horaire, demande de remise, etc.), cliquez ici. 
Date de mise à jour : 02/10/2017