bkg

Notices

« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
Imprimer A A A

Thermopompe, appareil de climatisation et autre équipement similaire

Une thermopompe, un appareil de climatisation ou un autre équipement similaire doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. Évidemment, les normes liées à l'installation doivent être respectées.

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 46

 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Date de mise à jour : 27/06/2013