La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-02
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-10-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-09-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-08-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-10
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-07-08
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-06-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-05-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-04-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-20
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-03-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-02-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-16
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-02-03
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-01-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-12
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-12-10
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-12-10
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-11-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-11-19