Procédure spéciale en raison de la pandémie du COVID-19

Afin de continuer à vous offrir le service d’octroi de permis malgré la pandémie, nous avons élaboré une procédure pour l’envoi de vos demandes de permis et de certificats entièrement sur le web. Nous vous rappelons que nos comptoirs sont temporairement fermés jusqu’à nouvel ordre selon les mesures gouvernementales.

Ais-je besoin d’un permis?

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Pour ce faire, consultez la section Règlements municipaux.

Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende (minimum 300$ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Étapes du traitement d’une demande de permis électronique

Voici la procédure qui sera observée pour toutes les demandes de permis.

ÉTAPE 1

Remplissez le formulaire de demande en ligne.

ÉTAPE 2

Avant d’appuyer sur ENVOYER, assurez-vous de joindre les documents requis dans le formulaire. Pour connaître les documents requis à votre demande de permis, consultez la page Règlements municipaux. Au besoin, communiquez avec nous à la Centrale du citoyen.

ÉTAPE 3

Un(e) technicien(ne) du Service de l’urbanisme communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables afin de débuter la prise en charge de votre demande.

ÉTAPE 4

La Centrale du citoyen communiquera avec vous pour procéder au paiement par carte de crédit. Un reçu vous sera acheminé par courriel.

ÉTAPE 5

Une fois la facture payée et lorsque le permis ou le certificat d’autorisation sera prêt (environ 30 jours), ce dernier vous sera envoyé par courriel.

Merci de votre collaboration! Vous avez des questions ou vous avez besoin d’assistance, communiquez avec nous à la Centrale du citoyen.

Liste des permis admissibles à la demande en ligne

Consultez les pages suivantes pour connaître les documents requis à joindre à votre demande de permis :

Si les travaux que vous souhaitez réaliser ne se retrouvent pas dans cette liste, communiquez avec la Centrale du citoyen.