Tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la ville
Ai-je besoin d’un permis pour installer ma piscine ou pour abattre un arbre malade? Quand ai-je le droit d’arroser ma pelouse? Quelles sont les normes pour installer une remise sur mon terrain? Vous trouverez dans ce glossaire les réponses à vos questions relativement aux principaux sujets liés à la réglementation municipale.
Vous cherchez un règlement précis avec le code qui lui est associé? Consultez la page des règlements codifiés.
Pour tous les règlements concernant l’urbanisme, dont le zonage, le lotissement et les plans, consultez la page des règlements d’urbanisme.
Liste des principaux règlements municipaux
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