Règlements municipaux

En décembre 2024, Saint-Jérôme adoptait son projet de règlement sur de plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD), dévoilant ainsi la nouvelle vision de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire d’ici 2040. Puis, en février 2025, la Ville franchissait une nouvelle étape du processus légal d’adoption des règlements liés à l’urbanisme alors que les membres du conseil municipal sanctionnaient 16 nouveaux projets de règlements et une version bonifiée de celui sur le PUMD.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation le 4 mars 2025. Un appel de mémoire a aussi été lancé.

Pour consulter les projets de règlements en cours d’adoption et en savoir plus sur le processus, consultez la page du projet Vivons Saint-Jérôme sur citedepossibilites.ca.

Ai-je besoin d’un permis pour installer ma piscine ou pour abattre un arbre malade? Quand ai-je le droit d’arroser ma pelouse? Quelles sont les normes pour installer une remise sur mon terrain? Vous trouverez dans ce glossaire les réponses à vos questions relativement aux principaux sujets liés à la réglementation municipale.

Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat en ligne en tout temps. Visitez la page Demande de permis en ligne.

Vous cherchez un règlement précis avec le code qui lui est associé? Consultez la page des règlements codifiés.

Pour tous les règlements concernant l’urbanisme, dont le zonage, le lotissement et les plans, consultez la page des règlements d’urbanisme.

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