Tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la ville

Ai-je besoin d’un permis pour installer ma piscine ou pour abattre un arbre malade? Quand ai-je le droit d’arroser ma pelouse? Quelles sont les normes pour installer une remise sur mon terrain? Vous trouverez dans ce glossaire les réponses à vos questions relativement aux principaux sujets liés à la réglementation municipale.

Mesures spéciales COVID-19 : Demande de permis à distance

Malgré la fermeture des bureaux municipaux à la population, nous souhaitons continuer à vous offrir le meilleur service possible. Nous avons déployé le service d’octroi de permis à distance depuis le 30 mars dernier. Notre équipe continuera à vous servir en ligne et par téléphone!

Vous cherchez un règlement précis avec le code qui lui est associé? Consultez la page des règlements codifiés.

Pour tous les règlements concernant l’urbanisme, dont le zonage, le lotissement et les plans, consultez la page des règlements d’urbanisme.

Liste des principaux règlements municipaux

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