Vous souhaitez installer ou modifier votre installation septique? Avant d’entreprendre les travaux, vous devez vous procurer un permis auprès de la Ville.
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
Les installations septiques doivent être conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement du Québec. Ce règlement vise l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences de six chambres à coucher ou moins ainsi que des bâtiments et des lieux qui produisent un débit total maximum de 3 240 litres par jour d’eaux usées d’origine domestique.
À savoir! Ces résidences, bâtiments et lieux ne doivent pas être raccordés à des réseaux d’égouts municipaux ni à des ouvrages d’assainissement collectifs.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
1. Deux exemplaires comprenant les informations suivantes scellés et signés par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu
2. Un plan d’implantation dessiné à l’échelle et reproduit par un procédé indélébile, signé et scellé par un professionnel habilité, contenant l’information suivante :
- la projection ou la localisation d’une résidence ou d’un bâtiment principal projeté ou existant sur le site
- l’usage des bâtiments apparaissant au plan
- la localisation des bâtiments accessoires projetés ou existants
- la localisation des puits et des autres sources servant à l’alimentation en eau du terrain de la construction projetée de même que des terrains avoisinants
- la localisation des lacs, des cours d’eau, des marais ou des étangs
- la localisation de la fosse septique
- la localisation de l’élément épurateur
- la localisation des lieux d’échantillonnage ayant servi à la caractérisation du site
3. Une étude de caractérisation du site faite à partir d’au moins 2 échantillonnages effectués à des endroits différents sur le terrain
4. Un document précisant le choix du type d’installation septique à implanter (incluant le détail et la capacité de tous ses éléments) en relation avec la nature du sol et le nombre de chambres à coucher ou du débit journalier du bâtiment à desservir
5. Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 50$ pour le permis de l’installation sanitaire
Dépôt de garantie de 500 $ : Le remboursement du dépôt de garantie sera remis lorsque nous aurons reçu deux exemplaires des documents suivants :
1. Attestation de conformité des travaux comprenant un plan tel que construit, dessiné à l’échelle, avec toutes les mesures nécessaires et produit par un procédé indélébile, signé et scellé par un professionnel membre en règle d’un ordre professionnel compétent en la matière, faisant apparaître la localisation de l’installation septique en incluant notamment :
- La résidence
- Des bâtiments accessoires
- Des puits et des autres sources servant à l’alimentation en eau du terrain et des terrains avoisinants
- Des lacs, des cours d’eau, des marais ou des étangs
- De la fosse septique
- De l’élément épurateur
2. Un rapport d’inspection de l’installation sanitaire signé et scellé par le professionnel membre en règle d’un ordre professionnel compétent en la matière démontrant que l’installation est construite selon les plans ou, si des modifications ont été effectuées, que ces dernières soient certifiées conformes.
- Le rapport doit être accompagné de photos prises lors des travaux avant le remblai et être déposé à la Ville au plus tard 30 jours après la fin des travaux. De plus, le rapport devra inclure la preuve que les éléments utilisés pour l’installation septique sont conformes aux normes BNQ.
3. Contrat d’entretien du système installé (si nécessaire).
12 mois