Lorsqu’un bâtiment n’est pas raccordé au réseau d’égouts municipal, une installation septique est nécessaire pour évacuer et traiter adéquatement les eaux usées. Que ce soit pour l’installation d’un nouveau système ou la modification d’une installation existante, ce type de projet doit respecter une réglementation rigoureuse. Ces règles visent à protéger l’environnement, préserver la qualité des sources d’eau et assurer la santé publique.
IMPORTANT!
Un permis est requis pour l’installation ou la modification d’une installation septique.
- Les installations septiques doivent être conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement du Québec, qui encadre l’évacuation et le traitement des eaux usées :
- Des résidences de six chambres à coucher ou moins;
- Des bâtiments et lieux produisant un débit maximal de 3 240 litres par jour d’eaux usées d’origine domestique;
- Ces résidences, bâtiments et lieux ne doivent pas être raccordés à des réseaux d’égouts municipaux ni à des ouvrages d’assainissement collectifs.
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable