Vous souhaitez ajouter un logement à votre résidence unifamiliale pour accueillir belle-maman ou, encore, arrondir vos fins de mois? Bonne nouvelle : c’est possible! Vous devez toutefois vérifier si votre zonage autorise ce changement auprès de la Ville.
Quelques précisions!
Un seul logement supplémentaire est autorisé par bâtiment. Il peut être localisé au rez-de-chaussée, à l’étage ou au sous-sol. Il peut également être aménagé sur plus d’un étage.
À savoir! Le logement supplémentaire est aussi autorisé dans les bâtiments résidentiels unifamiliaux jumelés.
Aménagement extérieur
L’ajout d’un logement aura un impact sur l’aménagement extérieur du bâtiment. Ce dernier doit conserver son caractère unifamilial et ses caractéristiques architecturales. Votre terrain devra aussi compter une case de stationnement de plus.
Point important! L’accès au nouveau logement doit être localisé sur un autre mur que la façade avant, sauf s’il partage l’entrée du logement principal.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Certificat de localisation
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu- Si la résidence est desservie par une installation sanitaire, les plans d’aménagement doivent inclure la partie existante. Des plans signés et scellés obligatoirement par un architecte sont exigés lorsque la superficie du bâtiment est supérieure à 300 mètres carrés en vertu de la Loi sur les architectes.
- Projet d’implantation des cases de stationnement à l’échelle
- Fiche technique (originale), complétée, scellée et signée par un professionnel compétent et membre d’un ordre professionnel
- Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu. - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
- Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 150 $ minimum ou 4 $ / 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux;
- 2 500 $ pour l’unité de logement ajouté (règlement numéro 0948-000);
- Dépôt de garantie de 1 000 $ remboursable au dépôt de l’attestation de conformité des travaux.
12 mois
Règlement complet :
Règlement concernant les logements supplémentaires
(Règlement 0309, Chapitre 5, Section 3 – Usage additionnel)