Impôts fonciers et évaluation

Les impôts fonciers et les droits de mutation permettent à la Ville de Saint-Jérôme d’obtenir les fonds nécessaires pour vous offrir différents services.

Les montants reçus servent aussi à rembourser certains des investissements municipaux faits au fil des ans.

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous dès maintenant sur le portail citoyen afin d’obtenir votre prochain compte de taxes municipales en version électronique!

  • L’inscription est facile et sécuritaire;
  • En posant ce petit geste simple, vous contribuez à réduire votre empreinte environnementale;
  • Le portail citoyen vous permet aussi d’effectuer la gestion de vos permis municipaux en ligne.

Taux des taxes pour l’exercice se terminant le 31 décembre

Taux des taxes foncières générales (taux du 100 $ d’évaluation)

20232022
Immeubles non résidentiels2,125 $ 2,470 $
Immeubles industriels2,415 $ 2,694 $
Résiduels (résidentiels et autres)0,483 $ 0,631 $
Immeubles de 6 logements et plus0,642 $ 0,631 $
Terrains vagues desservis – Autres0,966 $ 1,262 $
Immeubles agricoles0,483 $ 0,631 $
Immeubles forestiers0,483 $ 0,000 $
Taxes spéciales – dette à l’ensemble (taux unique)0,156 $ 0,217 $
Surtaxes TVND zone urbanisation0,483 $ 0,631 $

Taux de secteur (taux du 100 $ d’évaluation)

20232022
Taxes spéciales dette desservie aqueduc 0,031 $ 0,052 $
Taxes spéciales dette desservie égout 0,004 $ 0,010 $
Taxes spéciales dette – Bellefeuille 0,003 $ 0,004 $
Taxes spéciales dette – Lafontaine 0,001 $ 0,002 $
Taxes spéciales dette – Saint-Antoine 0,000 $ 0,005 $

Rôle d’évaluation

Avis

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement. Ils ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Saint-Jérôme. De plus, les textes des lois et des règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications. Une vérification des sources officielles est fortement conseillée. 

Pour toute question, communiquez avec la Centrale du citoyen.

Les impôts fonciers sont payables en six versements; ils sont répartis sur l’année.

  • 13 mars 2023;
  • 1er mai 2023;
  • 19 juin 2023;
  • 7 août 2023;
  • 25 septembre 2023;
  • 13 novembre 2023.

Les impôts fonciers sont envoyés aux propriétaires chaque mois de février. Vous n’avez pas reçu votre compte ? Vous devez communiquer avec la Centrale du citoyen. C’est votre responsabilité !

Veuillez noter qu’il est possible que les paiements effectués en janvier n’apparaissent pas sur votre compte de taxes.

Vous pouvez payer vos impôts fonciers de plusieurs façons :

  • En personne à la Centrale du citoyen;
  • Par votre institution financière: pour associer votre paiement à votre compte de taxes, vous devez saisir le numéro de référence qui se trouve sur votre talon de remise. Il est composé de 17 chiffre, sans tiret ni espace.
  • Par la poste : faites parvenir six chèques postdatés libellés à l’ordre de la Ville de Saint-Jérôme en indiquant le numéro de matricule sur chacun d’eux. Les dates doivent correspondre aux échéances des versements.
    Adresse postale :
    Ville de Saint-Jérôme
    10, rue Saint-Joseph, bureau 103
    Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7G7

Veuillez noter qu’il est possible que les paiements effectués en janvier n’apparaissent pas sur votre compte de taxes.

Modes acceptés

  • Chèque;
  • Carte de débit;
  • Argent comptant.

Mode refusé

  • Carte de crédit

La facture envoyée en février demeure en vigueur toute l’année. Comme la Ville n’émet pas une nouvelle facture à la suite d’une transaction immobilière, celle liée à l’acquisition de votre nouvelle propriété pourrait être au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de l’acquitter, et vous devez vous assurer que les paiements sont effectués à temps.

À savoir! Tout retard entraîne des intérêts et une pénalité.

Propriété

Vous avez acquis une nouvelle propriété récemment? Vous devez payer un droit de mutation, communément appelé la taxe de bienvenue. Cela fait partie de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Maison mobile

Si vous avez acheté une maison mobile, vous devez aussi payer des droits de mutation.

Vous avez également l’obligation de divulguer à la Ville toutes les informations reliées à votre maison mobile dans les 90 jours suivant la transaction à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire de divulgation d’un transfert d’immeuble non inscrit au registre foncier (à venir)

Pour connaître le montant du droit de mutation, vous devez vous baser sur le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale ou le prix d’achat.

Année 2023 :

  • 0.5 % pour les premiers 55 200 $;
  • 1% entre 55 201 et 273 200$;
  • 1.5% entre 276 201 et 500 000$;
  • 3% entre 500 001$ et plus.

Année 2022 :

  • 0,5 % pour les premiers 53 200 $;
  • 1 % entre 53 201 et 266 200 $;
  • 1,5 % entre 266 201 et 500 000 $;
  • 3 % entre 500 001 $ et plus.

Pour les transferts d’immeubles effectués à compter du 18 mars 2016, le droit de mutation est dû à compter de la date du transfert d’un immeuble et non à compter de l’inscription au registre foncier.

À cet effet, le cessionnaire a l’obligation de produire un avis de divulgation à la Ville dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble, à moins qu’il y ait inscription au registre foncier dans le délai requis. La Ville de Saint-Jérôme établira un compte relatif au droit de mutation à la réception de l’avis de divulgation.

Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité concernée.

Certains nouveaux propriétaires peuvent être dispensés de payer le droit de mutation. Est-ce votre cas? Pour le savoir, consultez l’article 19 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.