Impôts fonciers et évaluation
Les impôts fonciers et les droits de mutation permettent à la Ville de Saint-Jérôme d’obtenir les fonds nécessaires pour vous offrir différents services.
Les montants reçus servent aussi à rembourser certains des investissements municipaux faits au fil des ans.
Compte de taxes en ligne
Inscrivez-vous dès maintenant sur le portail citoyen afin d’obtenir votre prochain compte de taxes municipales en version électronique!
- L’inscription est facile et sécuritaire;
- En posant ce petit geste simple, vous contribuez à réduire votre empreinte environnementale;
- Le portail citoyen vous permet d’effectuer la gestion de vos permis municipaux en ligne;
- Il vous permet aussi de voir le solde de votre dossier et les versements à venir.
Taux des taxes pour l’exercice se terminant le 31 décembre
Taux des taxes foncières générales (taux du 100 $ d’évaluation)
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Immeubles non résidentiels | 2,303 $ | 2,125 $ |
| Immeubles industriels | 2,348 $ | 2,415 $ |
| Résiduels (résidentiels et autres) | 0,559 $ | 0,483 $ |
| Immeubles de 6 logements et plus | 0,688 $ | 0,642 $ |
| Terrains vagues desservis – Autres | 1,118 $ | 0,966 $ |
| Immeubles agricoles | 0,559 $ | 0,483 $ |
| Immeubles forestiers | 0,559 $ | 0,483 $ |
| Taxes spéciales – dette à l’ensemble (taux unique) | Taux par catégorie (voir tableau ci-dessous) | 0,156 $ |
| Surtaxes TVND zone urbanisation | 0,559 $ | 0,483 $ |
Taux par catégories
| Catégories des immeubles | Taux par 100 $ d’évaluation |
|---|---|
| Taux de base, catégorie résiduelle (résidentielle), catégorie forestière et catégorie agricole | 0,105 $ |
| Catégorie non résidentielle | 0,433 $ |
| Catégorie industrielle | 0,441 $ |
| Catégorie des immeubles de six (6) logements ou plus | 0,130 $ |
| Catégorie des terrains vagues desservis | 0,210 $ |
Taux de secteur (taux du 100 $ d’évaluation)
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Taxes spéciales dette desservie aqueduc | 0,031 $ | 0,031 $ |
| Taxes spéciales dette desservie égout | 0,004 $ | 0,004 $ |
| Taxes spéciales dette – Bellefeuille | 0,001 $ | 0,003 $ |
| Taxes spéciales dette – Lafontaine | 0,00 $ | 0,001 $ |
Tarifs
| Par logement | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Eau | 170 $ | 140 $ |
| Assainissement des eaux usées | 72 $ | 72 $ |
| Matières résiduelles | 180 $ | 155 $ |
| Par piscine – Immeuble desservi par le réseau d’aqueduc | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Piscine | 55 $ | 50 $ |
| Par local – Classe R4 et moins (article 244,32 LFM) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Eau | N/A | 272 $ |
| Assainissement des eaux usées | N/A | 140 $ |
| Par local – Classe R9 et moins (MIXTES) (article 244,32 LFM) | 2024 |
|---|---|
| Eau | 170 $ |
| Assainissement des eaux usées | 72 $ |
| Par local – Classe R5 et plus (article 244,32 LFM) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Eau | N/A | 500 $ |
| Assainissement des eaux usées | N/A | 230 $ |
| Par local – Classe R10 et plus (article 244,32 LFM) | 2024 |
|---|---|
| Eau | 400 $ |
| Assainissement des eaux usées | 175 $ |
Rôle d’évaluation
Avis
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement. Ils ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Saint-Jérôme. De plus, les textes des lois et des règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications. Une vérification des sources officielles est fortement conseillée.
Pour toute question, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Les impôts fonciers sont payables en six versements; ils sont répartis sur l’année.
- Mercredi 13 mars 2024;
- Mercredi 1er mai 2024;
- Mercredi 19 juin 2024;
- Mercredi 7 août 2024;
- Mercredi 25 septembre 2024;
- Mercredi 13 novembre 2024.
Les impôts fonciers sont envoyés aux propriétaires chaque mois de février. Vous n’avez pas reçu votre compte ? Vous devez communiquer avec la Centrale du citoyen. C’est votre responsabilité !
Veuillez noter qu’il est possible que les paiements effectués en janvier n’apparaissent pas sur votre compte de taxes.
Vous pouvez payer vos impôts fonciers de plusieurs façons :
- En personne à la Centrale du citoyen;
- Par votre institution financière: pour associer votre paiement à votre compte de taxes, vous devez saisir le numéro de référence qui se trouve sur votre talon de remise. Il est composé de 17 chiffre, sans tiret ni espace.
- Par la poste : faites parvenir six chèques postdatés libellés à l’ordre de la Ville de Saint-Jérôme en indiquant le numéro de matricule sur chacun d’eux. Les dates doivent correspondre aux échéances des versements.
Adresse postale :
Ville de Saint-Jérôme
10, rue Saint-Joseph, bureau 103
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7G7
Veuillez noter qu’il est possible que les paiements effectués en janvier n’apparaissent pas sur votre compte de taxes.
Modes acceptés
- Chèque;
- Carte de débit;
- Argent comptant.
Mode refusé
- Carte de crédit
La facture envoyée en février demeure en vigueur toute l’année. Comme la Ville n’émet pas une nouvelle facture à la suite d’une transaction immobilière, celle liée à l’acquisition de votre nouvelle propriété pourrait être au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de l’acquitter, et vous devez vous assurer que les paiements sont effectués à temps.
À savoir! Tout retard entraîne des intérêts et une pénalité.
Propriété
Vous avez acquis une nouvelle propriété récemment? Vous devez payer un droit de mutation, communément appelé la taxe de bienvenue. Cela fait partie de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Maison mobile
Si vous avez acheté une maison mobile, vous devez aussi payer des droits de mutation.
Vous avez également l’obligation de divulguer à la Ville toutes les informations reliées à votre maison mobile dans les 90 jours suivant la transaction à l’aide du formulaire suivant :
Formulaire de divulgation d’un transfert d’immeuble non inscrit au registre foncier
Pour connaître le montant du droit de mutation, vous devez vous baser sur le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale uniformisée ou le prix d’achat.
Année 2024 :
- 0.5 % pour les premiers 58 900 $;
- 1% entre 58 900,01 et 294 600$;
- 1.5% entre 294 600,01 et 500 000$;
- 3% entre 500 000,01$ et plus.
Année 2023 :
- 0.5 % pour les premiers 55 200 $;
- 1% entre 55 200,01 et 276 200$;
- 1.5% entre 276 200,01 et 500 000$;
- 3% entre 500 000,01$ et plus.
Pour les transferts d’immeubles effectués à compter du 18 mars 2016, le droit de mutation est dû à compter de la date du transfert d’un immeuble et non à compter de l’inscription au registre foncier.
À cet effet, le cessionnaire a l’obligation de produire un avis de divulgation à la Ville dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble, à moins qu’il y ait inscription au registre foncier dans le délai requis. La Ville de Saint-Jérôme établira un compte relatif au droit de mutation à la réception de l’avis de divulgation.
Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité concernée.
Certains nouveaux propriétaires peuvent être dispensés de payer le droit de mutation. Est-ce votre cas? Pour le savoir, consultez le chapitre 3 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.