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Avis publics
Avis publics
En accord avec le projet de loi 122, tous les avis publics de la Ville de Saint-Jérôme sont publiés sur le site Internet.
Notez que toutes les annonces d’appels d’offres de plus de 100 000 $ continueront d’être publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans un journal diffusé sur le territoire.
Avis Publics
Titre
Publication
2019-12-04_Budget 2020
04-12-2019
2019-11-27_Règl. 0309-442_consultation
27-11-2019
2019-11-27_Règl. 0309-441_second
27-11-2019
2019-11-27_Règl._0308-029_vigueur
27-11-2019
2019-11-27_Règl. 0309-443_consultation
27-11-2019
2019-11-27_PPCMOI-2019-00109_consultation
27-11-2019
2019-11-27_(2019-HP-011)_OSP_Experts en sinistres pour des réclamations ...
27-11-2019
2019-11-27_PPCMOI-2019-00147_consultation
27-11-2019
2019-11-27_Règl. 0309-440_second
27-11-2019
2019-11-27_Règl. 0209-010, 0280-123, 0313-024 et 0774-011_vigueur
27-11-2019
2019-11-13_entrée en vigueur du règlement 0760-001
13-11-2019
2019-11-13_Entrée en vigueur du règlement de zonage 0309-437
13-11-2019
2019-11-13_DM-2019-00194_DM-2019-00197_DM-2019-00198_DM-2019-00200_DM-20...
13-11-2019
2019-11-13_Entrée en vigueur des PPCMOI-2018-00199, 2019-00064 et 2019-0...
13-11-2019
2019-11-13_entrée en vigueur des règlements 0890-000 et 0891-000
13-11-2019
2019-11-13_(2018-4,2)_aménagement aire planches à roulettes et BMX
13-11-2019
2019-11-06_(2019-BS-076)_Achat d'un groupe électrogène mobile de 250KW
06-11-2019
2019-10-30_(2019-BS-081)_Impression publications annuelles 2020 Service ...
30-10-2019
2019-10-23_(AO 2018-2 ING)_étude préliminaire_réfection prise d'eau et o...
23-10-2019
2019-10-23_Entrée en vigueur du règlement relatif aux permis et certific...
23-10-2019
2019-10-16_Reglement zonage 0309-438_second
16-10-2019
2019-10-16_Règlement zonage 0309-436_second
16-10-2019
2019-10-16_Règlement zonage 0309-441_consultation
16-10-2019
2019-10-16_Règlement zonage 0309-440_consultation
16-10-2019
2019-10-16_PPCMOI-2019-00053_second
16-10-2019
2019-10-16_PPCMOI-2019-00139_second
16-10-2019
2019-10-16_Règlement 0216-007_vigueur
16-10-2019
2019-10-10_Avis démolition_1061, rue Bélanger
10-10-2019
2019-10-10_Demande de dérogation mineure DM-2019-00140_corrigé
10-10-2019
2019-10-09_Demande de dérogation mineure_DM-2019-00174
09-10-2019
2019-10-09_Entrée en vigueur du règlement 0813-002
09-10-2019
2019-10-09_Entrée en vigueur du règlement 0834-001
09-10-2019
2019-10-09_Demande de dérogation mineure_DM-2019-00151
09-10-2019
2019-10-09_(2019-BS-090)_Achat de chlorite de sodium
09-10-2019
2019-10-09_Demande de dérogation mineure_DM-2019-00172
09-10-2019
2019-10-09_Demande de dérogation mineure_DM-2019-00154
09-10-2019
2019-10-02_Entrée en vigueur des règlements de zonage 0309-430, 0309-431...
02-10-2019
2019-10-02_Règlement 0309-433_vigueur
02-10-2019
2019-10-02_( 2019-BS-014)_Service de remorquage
02-10-2019
2019-09-27_Demande de dérogation mineure_DM-2019-00167
27-09-2019
2019-09-25_(2019-HP-009)_OSP_Experts en sinistres pour des réclamations ...
25-09-2019
2019-09-25_entrée en vigueur des règlements de zonages 0309-430, 0309-43...
25-09-2019
2019-09-20_Registre de consultation_0890-000, 0891-000 et 0892-000_30 sept. au 4 oct
20-09-2019
2019-09-20_Second projet du PPCMOI-2019-00087
20-09-2019
2019-09-20_Second projet du règlement 0309-439
20-09-2019
2019-09-20_Entrée en vigueur du règlement 0887-001_gestion des matières résiduelles
20-09-2019
2019-09-20_Entrée en vigueur du règlement de circulation 0280-122
20-09-2019
2019-09-20_Registre de consultation_0760-001_rue du Maçon_30 sept au 4 oct
20-09-2019
2019-09-20_Assemblée publique de consultation_PPCMOI-2019-00139
20-09-2019
2019-09-20_Assemblée publique de consultation_PPCMOI-2019-00053
20-09-2019
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Date de mise à jour :
13/03/2018