La Ville de Saint-Jérôme est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Cette loi énonce deux principes généraux :

  1. Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
  2. Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Toutefois, la Loi prévoit certaines exceptions à ces principes.

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information en tout temps en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire d’accès à un document

Notez que des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention d’une copie imprimée de chaque document demandé.

Pour faire une demande d’accès à un document au Service de police, consultez la page Rapports et demandes en ligne