Par souci de transparence, la Ville de Saint-Jérôme affiche ici tous ses avis publics. Son objectif ? Vous informer de l’avancement de ses différents dossiers, et ce, en accord avec le projet de loi no 122 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
À savoir ! Tous les appels d’offres de plus de 100 000 $ sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans un journal local.
Liste des avis publics
(2022-05-25) - Assemblée publique de consultation – Projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2022-20040 (district 9)
(2022-05-25) - Assemblée publique de consultation – Projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2016-00042 (district 9)
(2022-05-25) - Appel d’offres – Achat de bacs roulants de recyclage, de matières organiques et de mini bacs de cuisine pour 2022 (2022-BS-026)
(2022-05-25) - Entrée en vigueur – Règlements 0604-006, 0854-001, 0280-143, et 0040-002
(2022-05-25) - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro PR-0309-499
(2022-05-25) - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro PR-0309-497
(2022-05-24) - Entrée en vigueur – Règlements 0883-002 et 0884-002
(2022-05-20) - Procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt 0943-000, 0944-000, 0945-000 et 0946-000
(2022-05-19) - Entrée en vigueur – Règlement 0938-000
(2022-05-18) - Demandes de dérogations mineures – DM-2022-20033, DM-2022-20035, DM-2022-20036, DM-2022-20037 et DM-2022-20039
(2022-05-18) - Entrée en vigueur – Règlements 0627-001, 0663-001, 0678-003, 0680-002, 0695-001, 0731-002, 0753-001, 0777-002, 0778-001, 0788-001 et 0811-001
(2022-05-17) - Avis – Estimation – Annexe I – Règlement 0948-000 assujettissant l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense liée à l’ajout, la mise à niveau, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux nécessaires au contrôle des débordements du réseau d’égout sanitaire et création d’un fonds dédié à cette fin
(2022-05-17) - Avis – Règlement 0948-000 assujettissant l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense liée à l’ajout, la mise à niveau, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux nécessaires au contrôle des débordements du réseau d’égout sanitaire et création d’un fonds dédié à cette fin
(2022-05-17) - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro PR-0948-000
(2022-05-16) - Demande de permis de démolition 2022-20043 – 91, 114e Avenue
(2022-05-16) - Demande de permis de démolition 2022-20031 – 12, boulevard des Hauteurs
(2022-05-12) - Entrée en vigueur – Règlement 0947-000
(2022-05-11) - Appel d’offres – Travaux de réfection des terrains de tennis aux parcs du Domaine et du Lac Claude (SOUM 2021-4)
(2022-05-11) - Appel d’offres – Service de navette pour le stationnement alternatif – Automne 2022 et hiver 2023 (2023-2024 en option) (2022-BS-013)
(2022-05-11) - Appel d’offres – Achat et remplacement des pompes à sable, des accessoires et des hydrocyclones de décanteurs de type ACTIFLO (2022-BS-107)