Voici les avis publics de la MRC de La Rivière-du-Nord concernant la Ville de Saint-Jérôme :
- (2025-04-14) – Préavis de défaut de paiement de taxes
- (2025-04-09) – Adoption du règlement numéro 397-25 relatif à la désignation et à l’emplacement du Parc régional de la Rivière-du-Nord
- (2025-04-08) – Adoption du règlement numéro 398-25 relatif à la désignation du Parc régional de la Rivière-du-Nord comme équipement à caractère supralocal
- (2025-04-02) – Adoption du projet de règlement numéro 399-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement (règlement numéro 188-07)
- (2025-02-03) – Changement de lieu de la séance ordinaire du conseil de la MRC de La Rivière-du-Nord du 26 février 2025
- (2025-02-03) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 379-03-24 modifiant le règlement numéro 379-24 relatif à l’organisation par la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Rivière-du-Nord d’un service de transport collectif par taxibus et minibus sur le territoire des municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie
- (2025-01-08) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 379-02-24 modifiant le règlement numéro 379-24 relatif à l’organisation par la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Rivière-du-Nord d’un service de transport collectif par taxibus et minibus sur le territoire des municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie
- (2024-12-06) – Adoption du règlement numéro 386-24 relatif au remboursement des dépenses des élus et de la Direction générale de la MRC de La Rivière-du-Nord
- (2024-07-15) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 383-01-24 modifiant le règlement numéro 383-24 sur la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord
- (2024-05-03) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 150-01-24 modifiant le règlement 150-04 établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC de La Rivière-du-Nord à l’égard de la gestion du transport collectif et adapté des municipalités locales à cette compétence
- (2024-05-03) – Entrée en vigueur – Règlement 384-24 relatif à la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade
- (2024-05-03) – Entrée en vigueur – Règlement 383-24 relatif à la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord
- (2024-04-09) – Préavis de défaut de paiement de taxes
- (2024-04-09) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 382-24 relatif à l’institution du comité consultatif agricole de la MRC de La Rivière-du-Nord
- (2024-04-09) – Entrée en vigueur – Règlement numéro 379-24 relatif à l’organisation par MRC de La Rivière-du-Nord d’un service de transport collectif par taxibus et minibus sur le territoire des municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie
- (2024-03-12) – Entrée en vigueur – Règlement 378-24 relatif à l’organisation par la MRC d’un service de transport adapté sur le territoire des municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie
- (2024-03-12) – Entrée en vigueur – Règlement 381- 24 relatif aux règles d’utilisation du transport adapté et collectif
- (2023-12-20) – Règlement 371-23 relatif aux répartitions fiscales (budget 2024)
- (2023-12-20) – Adoption des règlements 371-23, 372-23, 373-23, 374-23, 375-23, 376-23 et 377-23 (budget 2024)
- (2023-04-03) – Préavis de défaut de paiement de taxes
- (2023-11-06) – Projet de règlement numéro 369-23 modifiant le schéma d’aménagement et de développement (règlement numéro 188-07)
Pour consulter l’ensemble des avis publics de la MRC, visitez le : mrcrdn.qc.ca/avis-publics-mrc-riviere-du-nord