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Notices

« C'est avec grand enthousiasme que nous profitons des activités familiales offertes par la Ville » Famille Longpré
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Bâtiments et constructions accessoires détachés

 

Installations septiques

Il est strictement interdit de rejeter dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence ou des eaux usées ou ménagères d’une nouvelle résidence.

Nul ne peut, par ailleurs, installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d’évacuation ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances qui ne sont pas conformes aux normes.

En outre, il est interdit de construire une nouvelle résidence ou une chambre à coucher dans une résidence existante sans que la résidence concernée soit pourvue d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conforme.

Obligation de certificat d’autorisation et de procéder à un dépôt de garantie

La construction d’une nouvelle installation septique desservant une nouvelle construction ou une construction existante tout comme la réparation et la modification d’une installation septique existante sont assujetties à l’obligation de procéder à un dépôt de garantie. Un montant de 500 $ est exigé pour assurer le dépôt d’un plan d’implantation et le rapport d’inspection de l’installation.

Vidange des boues de fosses septiques

En vertu du règlement numéro 0314-000 relatif à la vidange des boues de fosses septiques, pour toute résidence isolée, une fosse septique doit être vidangée au moins tous les deux ans selon la période de vidange systématique déterminée dans le contrat signé entre l’entrepreneur et la Ville de Saint-Jérôme.

Réglementation municipale

Consultez le Q-2, r.8, le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le règlement relatif à la vidange des boues de fosses septiques numéro 0314-000 ou le règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 0313, Installation septique.

Pergola

Une seule pergola isolée ou attenante au bâtiment principal est autorisée à titre de construction accessoire par terrain. Les matériaux autorisés pour une pergola sont le bois, le PVC. et le métal galvanisé ou prépeint. Les colonnes peuvent également être en béton ou en maçonnerie.

Attention !

  • La pergola doit être située à une distance minimale de 1,50 mètre d’une ligne de terrain.
  • La hauteur maximale de la pergola est établie à  4,50 mètres.
  • La longueur maximale d’un côté est fixée à 5 mètres.
     

Terrasse - Patio

Pour de l'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le Service de l'urbanisme.

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 39

Remises et espaces de rangement fermés

Remises et espaces de rangement fermés pour les usages d’habitation de 7 logements et moins.

Les remises isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire. Une seule remise est autorisée par terrain.

  • Une remise isolée doit être située à une distance minimale de trois mètres du bâtiment principal et de 0,6 mètre d’une ligne de terrain. 
  • Elle doit respecter une hauteur maximale de trois mètres pour un toit plat et de quatre mètres pour un toit en pente. 
  • Elle doit respecter des superficies suivantes : 
    • Lorsqu’elle est implantée sur un terrain de 750 mètres carrés et moins, sa superficie ne doit pas excéder 15 mètres carrés. 
    • Lorsqu’elle est implantée sur un terrain de plus de 750 mètres carrés, sa superficie ne doit pas excéder 20 mètres carrés. 
Des dispositions réglementaires différentes sont prévues pour des habitations de plus de 7 logements.

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 42


 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.

Date de mise à jour : 29/02/2016