Pour être admissible aux différents volets de l’aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Résider à Saint-Jérôme. Deux preuves de résidence sont requises (ex. : compte de taxes municipales ou scolaires, permis de conduire recto verso, bail de location).
- Faire la demande de remboursement dans un délai maximal de 6 mois suivant l’achat.
- Fournir une preuve d’achat valide :
- copie de la facture originale pour l’ensemble des produits (les bordereaux de commande ne sont pas acceptés);
- copie du détail de la commande avec numéro de confirmation pour les achats en ligne.
- Pour la subvention des couches lavables : avoir au moins un enfant de moins d’un an et s’engager à utiliser les couches lavables jusqu’à l’acquisition de la propreté. Fournir l’extrait de naissance de l’enfant.
Les subventions environnementales accordées ont aussi pour objectif de promouvoir l’achat local. Les biens subventionnés doivent donc avoir été achetés ou fabriqués, en tout ou en parti, dans un commerce ayant pignon sur rue dans la MRC de la Rivière-du-Nord, incluant les commerces qui font de la vente en ligne.
À noter : Les documents soumis doivent être lisibles. Toute demande dont les documents sont illisibles pourrait être refusée.
