4 février 2021
La mairesse suppléante de Saint-Jérôme, Sophie St-Gelais, souhaite mettre en lumière certaines décisions prises par le conseil municipal lors de la séance extraordinaire du 2 février.
Vacance du poste de maire
Le mandat de Stéphane Maher à titre de maire de Saint-Jérôme a pris fin le 31 décembre. Compte tenu du délai de contestation prévu par la loi, le poste est officiellement devenu vacant le 1er février 2021. Conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le conseil municipal a été avisé de la vacance du poste lors de la séance extraordinaire du 2 février. Les membres du conseil ont alors résolu à l’unanimité de ne pas décréter une élection partielle pour pourvoir le poste de maire et d’élire l’un d’entre eux à ce poste, et ce, dans les 30 jours suivant l’avis de vacance, conformément à l’article 336 de la LERM.
« Le conseil ne souhaite pas déclencher une élection partielle pour pourvoir le poste de maire, puisqu’une élection générale aura lieu le 7 novembre prochain. Ainsi, nous élirons plutôt l’un d’entre nous pour occuper ce poste d’ici novembre, de façon à ne pas dépenser inutilement les deniers publics », a soutenu Sophie St-Gelais, mairesse suppléante.
Processus d’élection
La période de mise en candidature des conseillers pour le poste de maire se déroulera du 3 février 9 h jusqu’au 4 février 9 h. Si une seule personne soumet sa candidature, elle sera proclamée élue et assermentée le 5 février, lors d’une séance extraordinaire du conseil. La nomination d’un maire suppléant ou d’une mairesse suppléante, s’il y a lieu, se fera durant cette séance.
Si la greffière reçoit plus d’une candidature, un vote par correspondance sera effectué. Le dépouillement des votes se fera alors le 8 février, lors d’une séance extraordinaire. La proclamation d’élection, l’assermentation et la nomination d’un maire suppléant ou d’une mairesse suppléante, s’il y a lieu, se tiendront durant cette séance.
Enfin, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 février, la greffière soumettra un avis de vacance pour le poste de conseiller (pour la personne qui sera devenue maire ou mairesse). Les membres du conseil décideront alors s’ils souhaitent tenir une élection partielle pour pourvoir ce poste ou laisser ce dernier vacant jusqu’à la tenue de l’élection générale du 7 novembre.
Allègement du fardeau fiscal des citoyens
Par ailleurs, le conseil municipal souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dont la capacité de payer est affectée par la pandémie. Ainsi, ces derniers auront la possibilité de reporter leurs paiements de taxes municipales jusqu’au 30 septembre 2021, et ce, sans intérêts et pénalités. Les intérêts de 9 % et les pénalités de 0,5 % par mois complet de retard entreront en vigueur le 1er octobre.
Le calendrier des paiements de taxes pour l’année 2021 est toutefois maintenu. Les citoyens qui souhaitent payer leurs taxes peuvent donc le faire selon les modalités habituelles. Dans tous les cas, le compte doit être payé en entier.
« Par souci de donner un répit à notre population qui fait face à des conditions financières parfois difficiles en raison de la pandémie, le conseil a autorisé que les taux d’intérêt et de pénalité sur les taxes, droits de mutation, versements, compensations, cotisations, tarifs et créances impayées soient de 0 % du 2 février au 30 septembre 2021 », a soutenu Chantale Lambert, conseillère mandataire aux finances.