La Ville de Saint-Jérôme adhère aux principes de transparence et d’équité. C’est pourquoi elle a instauré un règlement visant, entre autres, à contrer le truquage des offres et à prévenir la corruption dans l’attribution de ses contrats.
Vous désirez connaître les différentes règles ou, encore, devenir un fournisseur de la Ville? Consultez la page Attribution des contrats municipaux.
Documentation complète :
0884-C – Règlement sur la gestion contractuelle ainsi que l’abrogation de la politique de gestion contractuelle
0884-C-A01 – Déclaration du soumissionnaire ou du cocontractant de la Ville
0884-C-A02 – Déclaration d’intérêt d’un employé ou d’un dirigeant de la Ville
0884-C-A03 – Déclaration du membre de comité de sélection
0884-C-A04 – Déclaration du secrétaire de comité de sélection