Gestion des contrats

La Ville de Saint-Jérôme adhère aux principes de transparence et d’équité. C’est pourquoi elle a instauré un règlement visant, entre autres, à contrer le truquage des offres et à prévenir la corruption dans l’attribution de ses contrats.

Vous désirez connaître les différentes règles ou, encore, devenir un fournisseur de la Ville? Consultez la page Attribution des contrats municipaux.

0884-C – Règlement sur la gestion contractuelle ainsi que l’abrogation de la politique de gestion contractuelle
0884-C-A01 – Déclaration du soumissionnaire ou du cocontractant de la Ville
0884-C-A02 – Déclaration d’intérêt d’un employé ou d’un dirigeant de la Ville
0884-C-A03 – Déclaration du membre de comité de sélection
0884-C-A04 – Déclaration du secrétaire de comité de sélection

Guide d’élaboration d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat