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Notices

« Grâce au Fonds de l'excellence pour la jeunesse de la Ville de Saint-Jérôme, j'ai pu bénéficier d'une bourse sportive » Louis-Joseph Charbonneau et sa famille
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 AVIS

Il est à noter que les textes qui suivent sont fournis à titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Pour consulter un texte officiel ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à appeler la Ville de Saint-Jérôme au 450 436-1511.

En matière d’urbanisme, les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public, ils sont conçus dans votre propre intérêt.

Cependant, nous désirons vous rappeler que la responsabilité d’inspection et de vérification du respect de l’application de toute loi, tout code, toute norme ou tout autre règlement applicable sur le territoire de la ville incombe au propriétaire ou à toute personne mandatée à cet effet.


CLÔTURES

Vous souhaitez ériger une clôture ? Il y a des normes à respecter, notamment :

Localisation :

  • Les clôtures sont prohibées dans la marge et la cour avant.
  • Dans le cas de lot d’angle, les clôtures sont aussi prohibées dans la cour avant secondaire et dans la partie de la marge avant secondaire situées entre la marge avant et le prolongement imaginaire du mur arrière.
  • Dans le cas de lot transversal, les clôtures sont aussi prohibées dans la marge avant secondaire.
  • Les clôtures peuvent être implantées sur la ligne propriété.
  • Aucune clôture ne doit être située à moins d'un mètre d’une ligne avant.
  • Les clôtures doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de toute borne-fontaine.

Hauteur :

  • Toute clôture doit respecter une hauteur maximale de 2 mètres calculée à partir du niveau du sol.
  • Dans le cas de lot d’angle, une clôture ajourée à au moins 75 % et d’une hauteur maximale de 1,2 mètre est autorisée dans la partie de la marge avant secondaire situé à l’arrière du prolongement imaginaire du mur arrière.
  • Dans le cas d’un terrain en pente, les clôtures implantées en palier se mesurent au centre de chaque palier et la longueur maximale autorisée pour un palier est de 2,5 mètres.

Matériaux autorisés :

Les matériaux autorisés pour la construction d’une clôture sont le bois traité, peint, teint ou verni; le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de bois; le PVC.; la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans latte et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux; le métal pré-peint, émaillé ou de qualité architecturale conçu à cette fin; le fer forgé peint.

À noter que toute clôture doit être propre, bien entretenue et ne doit présenter aucune pièce délabrée ou démantelée de façon à éviter toute blessure. L’électrification de toute clôture est strictement interdite, sauf pour les clôtures entourant des pâturages.

Réglementation municipale

Règlement sur le zonage numéro 0309-000 Chapitre 5, section 4, sous-section 18


 
Date de mise à jour : 29/02/2016