Politique d’utilisation de l’assistant virtuel AMI
Objectif et portée
AMI est un assistant virtuel conçu pour faciliter l’accès des citoyens aux services municipaux, règlements locaux, loisirs, et procédures de permis. Cette politique vise à clarifier les conditions d’utilisation et à encadrer la gestion des données collectées auprès des utilisateurs.
Collecte et utilisation des données
Données fournies par l’utilisateur
AMI collecte les données explicitement saisies par les utilisateurs, y compris les adresses civiques ou autres informations nécessaires pour répondre aux demandes.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir des réponses adaptées aux requêtes des utilisateurs.
- Améliorer les performances et la pertinence d’AMI.
- Assurer un suivi des interactions pour des fins administratives ou de service à la clientèle.
Aucune collecte inutile
AMI ne recueille pas d’informations non nécessaires, telles que des données de navigation ou de géolocalisation sans consentement explicite.
Considérant que l’utilisation de l’AMI ne requiert ni ne collecte aucun renseignement personnel, l’Usager ne devrait en aucun cas fournir des renseignements personnels à l’AMI. Si l’Usager fournit volontairement des renseignements personnels à celui-ci, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.
Protection et gestion des données
Sécurisation des données
- Toutes les données collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, incluant des protocoles de chiffrement et des contrôles d’accès.
- Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada, conformément au cadre juridique québécois.
Durée de conservation
- Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Passé ce délai, elles sont supprimées ou archivées conformément à la loi.
Partage des données
- Les données ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf lorsque requis par toute loi.
Consentement éclairé
Obligation de consentement
En interagissant avec AMI, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données conformément à cette politique. Vous trouverez également la Politique de protection des renseignements personnels ainsi que la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels de la ville de Saint-Jérôme.
Droit de retrait
Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de vos données à tout moment en contactant la Ville via les coordonnées fournies.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Accès : Vous pouvez demander l’accès aux données collectées à votre sujet.
- Rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Retrait ou suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi.
Pour exercer ces droits, contactez la Ville à [email protected]
Responsabilités et limites du robot conversationnel
Fourniture d’informations
AMI s’efforce de fournir des informations exactes en se basant sur les données officielles fournies par la municipalité.
Limite d’expertise
AMI est limité à des questions relatives aux services municipaux. Pour toute autre question, veuillez contacter les autorités compétentes.
Clause de non-responsabilité
- Précision des réponses : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, les utilisateurs doivent valider toute information importante auprès des sources officielles.
- Responsabilité limitée : La Ville décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations fournies par AMI.
Mise à jour des politiques
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour pour demeurer informé des changements.