Nouveau crédit de taxes pour les entreprises industrielle et manufacturière

Baptisé le programme Essor industriel, la Ville de Saint-Jérôme offre un nouveau programme de crédit de taxes pour inciter les investisseurs à s’installer sur son territoire.  Il vise le développement de la nouvelle zone d’innovation industrielle (ZII), située dans le secteur du boulevard Maisonneuve et de la rue Claude-Audy, laquelle est appelée à devenir la zone industrielle par excellence des Laurentides.

La Ville dispose de 3 millions de pieds carrés de terrains industriels vacants dans ce secteur, ce qui représente un potentiel de valeur foncière additionnelle d’au moins 120 M$.

ESSOR INDUSTRIEL – EXPANSION

Zone d’innovation industrielle

Exemple pour un projet de 10 M$*

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base298 100 $298 100 $238 400 $178 860 $119 240 $
Certification durable (LEED, Boma Best, etc.)298 100 $298 100 $298 100 $238 400 $178 860 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Critères d’admissibilité pour le volet Expansion (immeubles industriels)

  • L’usage est conforme au zonage en vigueur;
  • L’unité d’évaluation pour laquelle le code d’utilisation inscrit au rôle d’évaluation est inclus dans la liste présentée à l’annexe 1;
  • Situé à l’intérieur du secteur admissible;
  • Les seuils minimaux d’augmentation de la valeur foncière sont :
    • Pour les travaux de construction et d’agrandissement : 5 000 000,00 $ ;
    • Pour les travaux de démolition / reconstruction et de rénovation : une augmentation de la valeur du bâtiment d’au moins 20 % par rapport à la valeur antérieure du bâtiment.
  • Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
  • Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
  • Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;

L’aide financière

CRÉDIT DE TAXES ACCORDÉ

VoletTravaux admissiblesAn 1An 2An 3An 4An 5
I. Crédit de taxes de base1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant;

2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant;

3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant;

4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant.

100 %

100 %

80 %

60 %

40 %
VoletTravaux admissiblesAn 1An 2An 3An 4An 5
II. Crédit de taxes de base – certification1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant;

2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant;

3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant;

4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant.

100 %

100 %

100 %

80 %

60 %

ESSOR INDUSTRIEL – REVITALISATION

Le programme comporte aussi un volet revitalisation, qui encourage les entreprises déjà établies dans la zone d’innovation industrielle à effectuer des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation.

Exemple pour un projet de 6 M$* – Secteur bleu

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base (Volet II)80 %
143 088 $
60 %
107 316 $
40 %
71 544 $
20 %
35 772 $
Certification (Volet IV)100 %
178 860 $
90 %
160 974 $
80 %
143 088 $
70 %
125 202 $
60 %
107 316 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Exemple pour un projet de 3 M$* – Secteur jaune

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base (Volet II)60 %
53 514 $
40 %
35 676 $
20 %
17 838 $
Certification (Volet IV)100 %
89 190 $
90 %
80 271 $
80 %
71 352 $
70 %
62 433 $
60 %
53 514 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Le secteur admissible

Critères d’admissibilité pour le volet Revitalisation (immeubles industriels et commerciaux)

  • Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20% par rapport à l’évaluation antérieure;
  • Situé à l’intérieur du secteur admissible
  • Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
  • Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
  • Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;
  • L’immeuble est occupé conformément à la réglementation en vigueur;

L’aide financière

An 1An 2An 3An 4An 5
Volet I
(Secteur jaune)

Crédit de base

60 %

40 %

20 %


Volet II
(Secteur bleu)

Supérieur à 10 M$
Inférieur à 10 M$


100 %
80 %


80 %
60 %


60 %
40 %


40 %
20 %


20 %
Volet III
(Secteurs jaune et bleu)

Élimination entreposage extérieur

100 %

80 %

60 %


Volet IV
(Secteurs jaune et bleu)
Versus
les volets I ou II

Certification durable

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %