Nouveau crédit de taxes pour les entreprises industrielle et manufacturière

Baptisé le programme Essor industriel, la Ville de Saint-Jérôme offre un nouveau programme de crédit de taxes pour inciter les investisseurs à s’installer sur son territoire.  Il vise le développement de la nouvelle zone d’innovation industrielle (ZII), située dans le secteur du boulevard Maisonneuve et de la rue Claude-Audy, laquelle est appelée à devenir la zone industrielle par excellence des Laurentides.

La Ville dispose de 3,5 millions de pieds carrés de terrains industriels vacants dans ce secteur, ce qui représente un potentiel de valeur foncière additionnelle d’au moins 120 M$.

ESSOR INDUSTRIEL – EXPANSION

Zone d’innovation industrielle

Exemple pour un projet de 10 M$*

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base298 100 $298 100 $238 400 $178 860 $119 240 $
Certification durable (LEED, Boma Best, etc.)298 100 $298 100 $298 100 $238 400 $178 860 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Critères d’admissibilité pour le volet Expansion (immeubles industriels)

  • L’usage est conforme au zonage en vigueur;
  • L’unité d’évaluation pour laquelle le code d’utilisation inscrit au rôle d’évaluation est inclus dans la liste présentée à l’annexe 1;
  • Situé à l’intérieur du secteur admissible;
  • Les seuils minimaux d’augmentation de la valeur foncière sont :
    • Pour les travaux de construction et d’agrandissement : 5 000 000,00 $ ;
    • Pour les travaux de démolition / reconstruction et de rénovation : une augmentation de la valeur du bâtiment d’au moins 20 % par rapport à la valeur antérieure du bâtiment.
  • Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
  • Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
  • Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;

L’aide financière

CRÉDIT DE TAXES ACCORDÉ

VoletTravaux admissiblesAn 1An 2An 3An 4An 5
I. Crédit de taxes de base1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant;

2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant;

3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant;

4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant.

100 %

100 %

80 %

60 %

40 %
VoletTravaux admissiblesAn 1An 2An 3An 4An 5
II. Crédit de taxes de base – certification1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant;

2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant;

3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant;

4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant.

100 %

100 %

100 %

80 %

60 %

ESSOR INDUSTRIEL – REVITALISATION

Le programme comporte aussi un volet revitalisation, qui encourage les entreprises déjà établies dans la zone d’innovation industrielle à effectuer des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation.

Exemple pour un projet de 6 M$* – Secteur bleu

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base (Volet II)80 %
143 088 $
60 %
107 316 $
40 %
71 544 $
20 %
35 772 $
Certification (Volet IV)100 %
178 860 $
90 %
160 974 $
80 %
143 088 $
70 %
125 202 $
60 %
107 316 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Exemple pour un projet de 3 M$* – Secteur jaune

An 1An 2An 3An 4An 5
Crédit de base (Volet II)60 %
53 514 $
40 %
35 676 $
20 %
17 838 $
Certification (Volet IV)100 %
89 190 $
90 %
80 271 $
80 %
71 352 $
70 %
62 433 $
60 %
53 514 $

*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021

Le secteur admissible

Critères d’admissibilité pour le volet Revitalisation (immeubles industriels et commerciaux)

  • Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20% par rapport à l’évaluation antérieure;
  • Situé à l’intérieur du secteur admissible
  • Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
  • Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
  • Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;
  • L’immeuble est occupé conformément à la réglementation en vigueur;

L’aide financière

An 1An 2An 3An 4An 5
Volet I
(Secteur jaune)

Crédit de base

60 %

40 %

20 %


Volet II
(Secteur bleu)

Supérieur à 10 M$
Inférieur à 10 M$


100 %
80 %


80 %
60 %


60 %
40 %


40 %
20 %


20 %
Volet III
(Secteurs jaune et bleu)

Élimination entreposage extérieur

100 %

80 %

60 %


Volet IV
(Secteurs jaune et bleu)
Versus
les volets I ou II

Certification durable

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %