Règlements d'urbanisme - Ville de Saint-Jérôme

Règlement relatif à la vidange de fosses septiques

Règlement relatif à l’installation tertiaire

Règlement relatif à la sécurité, le bien-être et la salubrité

Règlement relatif au Comité consultatif d’urbanisme (CCU)Après avoir franchi toutes les étapes menant à leur adoption, le plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD) et les 16 nouveaux règlements d’urbanisme connexes sont entrés en vigueur en juin 2025

Règlement sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable

Annexes

Règlement relatif au zonage

Annexes

Règlement relatif au lotissement

Règlement relatif aux contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Règlement relatif à la construction

Règlement relatif aux permis et certificats

Règlement relatif aux restrictions à la délivrance de permis

Annexes

Règlement relatif à la sécurité incendie

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Demande d’approbation d’un PIIA en ligne

Annexes

Règlement relatif au PPCMOI

Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlement relatif à la démolition

Règlement relatif à la salubrité, l’occupation et l’entretien

Règlement relatif au zonage incitatif

Règlement relatif à l’occupation du domaine public

Liste des règlements d’urbanisme

Centrale du citoyen

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