Règlements d'urbanisme - Ville de Saint-Jérôme

Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption

En décembre 2024, Saint-Jérôme adoptait son projet de règlement sur de plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD), dévoilant ainsi la nouvelle vision de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire d’ici 2040. Puis, en février 2025, la Ville franchissait une nouvelle étape du processus légal d’adoption des règlements liés à l’urbanisme alors que les membres du conseil municipal sanctionnaient 16 nouveaux projets de règlements et une version bonifiée de celui sur le PUMD.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation le 4 mars 2025. Un appel de mémoire a aussi été lancé.

Pour consulter les projets de règlements en cours d’adoption et en savoir plus sur le processus, consultez la page du projet Vivons Saint-Jérôme sur citedepossibilites.ca.

En savoir plus sur le PUMD et le projet Vivons Saint-Jérôme

Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption

Pour consulter les projets de règlements en cours d’adoption et en savoir plus sur le processus, consultez la page du projet Vivons Saint-Jérôme sur citedepossibilites.ca.
citedepossibilites.ca/vivons-saint-jerome

Règlement relatif aux dérogations mineures n^o 026-2002

Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption

Règlement de zonage

C-0309-000 – Chapitre 1 – Dispositions et interprétatives

D-0309-000 – Chapitre 2 – Dispositions administratives

E-0309-000 – Chapitre 3 – Classification des usages

F-0309-000 – Chapitre 4 – Dispositions générales applicables à toutes les zones

G-0309-000 – Chapitre 5 – Groupe Habitation

H-0309-000 – Chapitre 6 – Groupe Commerce

I-0309-000 – Chapitre 7 – Groupe Industrie

J-0309-000 – Chapitre 8 – Groupe Public

K-0309-000 – Chapitre 9 – Groupe Agriculture

L-0309-000 – Chapitre 10 – Groupe Foresterie

M-0309-000 – Chapitre 11 – Affichage

N-0309-000 – Chapitre 12 – Dispositions particulières

O-0309-000 – Chapitre 13 – Protection de l’environnement

P-0309-000 – Chapitre 14 – Droits acquis

Annexe 1 – Plan de zonage

Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3
Plan de zonage 4
Plan de zonage 5
Plan de zonage 6
Plan de zonage 7
Plan de zonage 8
Plan de zonage 9

Annexe 2 – Grille des usages et des normes

Grille des usages et des normes

Annexe 3 – Manuel d’évaluation foncière

Manuel d’évaluation foncière du Québec – Volume 3-A

Annexe 4 – Illustrations et croquis

Règlement Q-0309-000-2010 – Annexe 4

Annexe 5 – Plan des contraintes topographiques, plan des contraintes des milieux hydriques et plan des milieux naturels

Annexe 5 – Décret
Annexe 5.1 – Milieux naturels
Annexe 5.2 – Contraintes topographiques
Annexe 5.3 – Milieux hydriques

Annexe 6 – Plan de gestion des cours d’eau

Annexe 6.0 – Rapport final

Annexe 6.1 – Tableaux de protection des milieux humides (annexe 1)

Annexe 6.2 – Relevés terrains et photographies (annexe 2)

Annexe 6.3 – Fiches analytiques (annexe 3)

Annexe 6.4 – Milieux humides (annexe 4)

Annexe 6.5 – Décret concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (annexe 5)

Annexe 6.6 – Plan d’ensemble des grands bassins hydrographiques (annexe 6)

Annexe 6.7 – Plans

1DE23	5DE23	11DE23	16BDE23	21DE23
2DE23	6DE23	12DE23	17DE23	22DE23
3DE23	7DE23	13DE23	18ADE23	23DE23
4ADE23	8DE23	14DE23	18BDE23
4BDE23	9DE23	15DE23	19DE23
4CDE23	10DE23	16ADE23	20DE23