Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption
En décembre 2024, Saint-Jérôme adoptait son projet de règlement sur de plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD), dévoilant ainsi la nouvelle vision de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire d’ici 2040. Puis, en février 2025, la Ville franchissait une nouvelle étape du processus légal d’adoption des règlements liés à l’urbanisme alors que les membres du conseil municipal sanctionnaient 16 nouveaux projets de règlements et une version bonifiée de celui sur le PUMD.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation le 4 mars 2025. Un appel de mémoire a aussi été lancé.
Pour consulter les projets de règlements en cours d’adoption et en savoir plus sur le processus, consultez la page du projet Vivons Saint-Jérôme sur citedepossibilites.ca.
Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption
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Règlement relatif aux dérogations mineures no 026-2002
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Règlement sur le plan d’urbanisme
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Règlement relatif à l’urbanisme et à la sécurité incendie
Autres règlements adoptés
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Règlement de zonage
C-0309-000 – Chapitre 1 – Dispositions et interprétatives
D-0309-000 – Chapitre 2 – Dispositions administratives
E-0309-000 – Chapitre 3 – Classification des usages
F-0309-000 – Chapitre 4 – Dispositions générales applicables à toutes les zones
G-0309-000 – Chapitre 5 – Groupe Habitation
H-0309-000 – Chapitre 6 – Groupe Commerce
I-0309-000 – Chapitre 7 – Groupe Industrie
J-0309-000 – Chapitre 8 – Groupe Public
K-0309-000 – Chapitre 9 – Groupe Agriculture
L-0309-000 – Chapitre 10 – Groupe Foresterie
M-0309-000 – Chapitre 11 – Affichage
N-0309-000 – Chapitre 12 – Dispositions particulières
O-0309-000 – Chapitre 13 – Protection de l’environnement
P-0309-000 – Chapitre 14 – Droits acquis
Annexe 1 – Plan de zonage
Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3
Plan de zonage 4
Plan de zonage 5
Plan de zonage 6
Plan de zonage 7
Plan de zonage 8
Plan de zonage 9
Annexe 2 – Grille des usages et des normes
Grille des usages et des normes
Annexe 3 – Manuel d’évaluation foncière
Manuel d’évaluation foncière du Québec – Volume 3-A
Annexe 4 – Illustrations et croquis
Règlement Q-0309-000-2010 – Annexe 4
Annexe 5 – Plan des contraintes topographiques, plan des contraintes des milieux hydriques et plan des milieux naturels
Annexe 5 – Décret
Annexe 5.1 – Milieux naturels
Annexe 5.2 – Contraintes topographiques
Annexe 5.3 – Milieux hydriques
Annexe 6 – Plan de gestion des cours d’eau
Annexe 6.1 – Tableaux de protection des milieux humides (annexe 1)
Annexe 6.2 – Relevés terrains et photographies (annexe 2)
Annexe 6.3 – Fiches analytiques (annexe 3)
Annexe 6.4 – Milieux humides (annexe 4)
Annexe 6.6 – Plan d’ensemble des grands bassins hydrographiques (annexe 6)
- Annexe 6.6.1 – Plan d’ensemble des zones humides et des cours d’eau
- Annexe 6.6.2 – Plan d’ensemble de la protection des bassins
- Annexe 6.6.3 – Plan d’ensemble des bassins hydrographiques
- Annexe 6.6.4 – Grands bassins hydrographiques pluviaux
- Annexe 6.6.5 – Mesures de compensation
- Annexe 6.6.6 – Plan d’ensemble – Périmètres
Annexe 6.7 – Plans
1DE23 | 5DE23 | 11DE23 | 16BDE23 | 21DE23 |
2DE23 | 6DE23 | 12DE23 | 17DE23 | 22DE23 |
3DE23 | 7DE23 | 13DE23 | 18ADE23 | 23DE23 |
4ADE23 | 8DE23 | 14DE23 | 18BDE23 | |
4BDE23 | 9DE23 | 15DE23 | 19DE23 | |
4CDE23 | 10DE23 | 16ADE23 | 20DE23 |
Annexe 7 – Paramètres d’évaluation des distances séparatrices relatives à une installation d’élevage
Règlement R-0309-000-2010 – Annexe 7
Autres règlements adoptés
- Règlement 0309-450 (2020-08-25)
- Règlement 0309-451 (2020-08-25)
- Règlement 0309-452 (2020-08-25)
- Règlement 0309-453 (2020-09-15)
- Règlement 0309-454 (2020-09-15)
- Règlement 0309-455 (2020-09-15)
Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption
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Règlement S1-0310-000 sur le lotissement
Règlement S2-0310-000 sur le lotissement (annexe 1)
Règlement S2-0310-000 sur le lotissement (annexe 2)
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Règlement 0311-000 sur la construction
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Règlement 0312-000 sur la sécurité incendie
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Règlement V-0313-000 – Permis et certificats
Règlement 0313-000 – Attestation de conformité des travaux
Règlement 0313-000 – Fiche technique
Autres règlements adoptés
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Règlement W-0314-000 – Vidange de fosses septiques
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Règlement X-0315-000 – Installation tertiaire
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Règlement Y-0316-000 – Restrictions de délivrance de permis
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Règlement Z-0317-000 – Usages conditionnels
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Règlement C-1990 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
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Règlement BB-0319-000 – PPCMOI
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Règlement CC-0320-000 – Rénovation et restauration des bâtiments au centre-ville
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Règlement DD-0321-000 – Sécurité,bien-être et salubrité
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Règlement EE-0322-000 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
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Règlement FF-0323-000 – Programme de subvention à la revitalisation – PRQ
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Règlement concernant la démolition d’immeubles GG-0324-000
Autres règlements adoptés