Nouvelle réglementation d’urbanisme en cours d’adoption

En décembre 2024, Saint-Jérôme adoptait son projet de règlement sur de plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD), dévoilant ainsi la nouvelle vision de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire d’ici 2040. Puis, en février 2025, la Ville franchissait une nouvelle étape du processus légal d’adoption des règlements liés à l’urbanisme alors que les membres du conseil municipal sanctionnaient 16 nouveaux projets de règlements et une version bonifiée de celui sur le PUMD.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation le 4 mars 2025. Un appel de mémoire a aussi été lancé.

Pour consulter les projets de règlements en cours d’adoption et en savoir plus sur le processus, consultez la page du projet Vivons Saint-Jérôme sur citedepossibilites.ca.

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Règlement relatif aux dérogations mineures no 026-2002

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Règlement sur le plan d’urbanisme

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Règlement relatif à l’urbanisme et à la sécurité incendie

Autres règlements adoptés

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Règlement de zonage

C-0309-000 – Chapitre 1 – Dispositions et interprétatives

D-0309-000 – Chapitre 2 – Dispositions administratives

E-0309-000 – Chapitre 3 – Classification des usages

F-0309-000 – Chapitre 4 – Dispositions générales applicables à toutes les zones

G-0309-000 – Chapitre 5 – Groupe Habitation

H-0309-000 – Chapitre 6 – Groupe Commerce

I-0309-000 – Chapitre 7 – Groupe Industrie

J-0309-000 – Chapitre 8 – Groupe Public

K-0309-000 – Chapitre 9 – Groupe Agriculture

L-0309-000 – Chapitre 10 – Groupe Foresterie

M-0309-000 – Chapitre 11 – Affichage

N-0309-000 – Chapitre 12 – Dispositions particulières

O-0309-000 – Chapitre 13 – Protection de l’environnement

P-0309-000 – Chapitre 14 – Droits acquis

Annexe 1 – Plan de zonage

Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3
Plan de zonage 4
Plan de zonage 5
Plan de zonage 6
Plan de zonage 7
Plan de zonage 8
Plan de zonage 9

Annexe 2 – Grille des usages et des normes

Grille des usages et des normes

Annexe 3 – Manuel d’évaluation foncière

Manuel d’évaluation foncière du Québec – Volume 3-A

Annexe 4 – Illustrations et croquis

Règlement Q-0309-000-2010 – Annexe 4

Annexe 5 – Plan des contraintes topographiques, plan des contraintes des milieux hydriques et plan des milieux naturels

Annexe 5 – Décret
Annexe 5.1 – Milieux naturels
Annexe 5.2 – Contraintes topographiques
Annexe 5.3 – Milieux hydriques

Annexe 6 – Plan de gestion des cours d’eau

Annexe 6.0 – Rapport final

Annexe 6.1 – Tableaux de protection des milieux humides (annexe 1)

Annexe 6.2 – Relevés terrains et photographies (annexe 2)

Annexe 6.3 – Fiches analytiques (annexe 3)

Annexe 6.4 – Milieux humides (annexe 4)

Annexe 6.5 – Décret concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables  (annexe 5)

Annexe 6.6 – Plan d’ensemble des grands bassins hydrographiques (annexe 6)

Annexe 6.7 – Plans

1DE23 5DE23 11DE23 16BDE23 21DE23
2DE23 6DE23 12DE23 17DE23 22DE23
3DE23 7DE23 13DE23 18ADE23 23DE23
4ADE23 8DE23 14DE23 18BDE23
4BDE23 9DE23 15DE23 19DE23
4CDE23 10DE23 16ADE23 20DE23

Annexe 7 – Paramètres d’évaluation des distances séparatrices relatives à une installation d’élevage

Règlement R-0309-000-2010 – Annexe 7

Autres règlements adoptés

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Règlement S1-0310-000  sur le lotissement

Règlement S2-0310-000 sur le lotissement (annexe 1)

Règlement S2-0310-000 sur le lotissement (annexe 2)

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Règlement 0311-000 sur la construction

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Règlement 0312-000 sur la sécurité incendie

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Règlement V-0313-000 – Permis et certificats

Règlement 0313-000 – Attestation de conformité des travaux

Règlement 0313-000 – Fiche technique

Autres règlements adoptés

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Règlement W-0314-000 – Vidange de fosses septiques

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Règlement X-0315-000 – Installation tertiaire

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Règlement Y-0316-000 – Restrictions de délivrance de permis

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Règlement Z-0317-000 – Usages conditionnels

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Règlement AA-0318-000-PIIA

Règlement C-1990 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 1064-1998-PIIA

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Règlement BB-0319-000 – PPCMOI

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Règlement CC-0320-000 – Rénovation et restauration des bâtiments au centre-ville

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Règlement DD-0321-000 – Sécurité,bien-être et salubrité

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Règlement EE-0322-000 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

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Règlement FF-0323-000 – Programme de subvention à la revitalisation – PRQ

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Règlement concernant la démolition d’immeubles GG-0324-000

Autres règlements adoptés

 

Règlement 0326-000 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement de contrôle intérimaire en lien avec la révision du plan et des règlements d’urbanisme