Règlements récemment adoptés
- Règlement 0280-130 (2020-09-15)
- Règlement 0280-131 (2020-11-17)
- Règlement 0309-457 (2020-11-17)
- Règlement 0527-015 (2020-12-15)
- Règlement 0604-004 (2020-10-20)
- Règlement 0622-002 (2020-08-25)
- Règlement 0812-002 (2020-11-17)
- Règlement 0849-002 (2020-11-17)
- Règlement 0858-001 (2020-08-25)
- Règlement 0868-001 (2020-08-25)
- Règlement 0891-001 (2020-08-25)
- Règlement 0901-000 (2020-08-25)
- Règlement 0903-000 (2020-08-25)
- Règlement 0904-001 (2020-08-25)
- Règlement 0904-002 (2020-11-17)
- Règlement 0907-000 (2020-08-25)
Autres règlements codifiés
0217-C – Règlement sur la paix et le bon ordre dans les places publiques
0217-C-A01 – Parcs et espaces verts
0217-C-A02 – Sites de planches à roulettes et patins à roues alignées
0217-C-A03 – Piscines publiques
0217-C-A04 – Parcs avec activités
0217-C-A05 – Parcs et places publiques où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée
Autres règlements applicables
0054-2002 – Règlement concernant les animaux et la tarification des licences pour chiens
0209-000 – Règlement concernant les nuisances
0280-C – Règlement sur la circulation et le stationnement
0280-C-A03 – Feux de circulation
0280-C-A06 – Stationnement interdit – certains chemins
0280-C-A07 – Stationnement interdit à certaines périodes
0280-C-A08 – Stationnement de nuit
0280-C-A09 – Postes d’attente pour taxis
0280-C-A10 – Zones de débarcadères et autobus
0280-C-A11 – Stationnement à durée déterminée
0280-C-A12 – Stationnement pour certains bâtiments
0280-C-A13 – Stationnement pour personnes handicapées
0280-C-A14 – Stationnements payants
0280-C-A15 – Tarifs de stationnement
0280-C-A16 – Stationnements municipaux
0280-C-A17 – Permis de stationnement
0280-C-A18 – Interdiction d’immobilisation
0280-C-A19 – Stationnement et circulation, parc, etc.
0280-C-A20 – Stationnements exclusifs à certains groupes
0280-C-A21 – Limites de vitesse
0280-C-A24 – Passages pour pétions
0280-C-A25 – Zones de sécurité pour piétons
0280-C-A28 – Arrêt interdit sur marquage
0280-C-A29 – Panneau de direction
0280-C-A31 – Corridors scolaires
0280-C-A32 – Fourrière municipale
Autres règlements applicables
0088-000 – Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections
0209-000 – Règlement concernant les nuisances
0211-000 – Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc
0309-000 – Règlement concernant le zonage
0465-000 – Règlement concernant le déneigement
0527-000 – Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme
0774-C – Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
0774-C-A02 – Activités de loisirs
0774-C-A03 – Activités culturelles et sportives
0774-C-A04 – Activités culturelles
0774-C-A05 – Activités au Quartier 50+
0774-C-A06 – Location de salles et plateaux sportifs
0774-C-A07 – Politique de remboursement
0774-C-A08 – Documents et accès sur base informatique
0774-C-A09 – Services rendus par le Service de la sécurité incendie
0774-C-A10 – Vente de panneaux publicitaires dans les arénas
0774-C-A11 – Articles de promotion et bureau d’accueil touristique
0774-C-A12 – Service de police
0774-C-A13 – Divers services – Gare intermodale
0774-C-A14 – Célébration de mariage ou union civile à la Ville
0774-C-A15 – Affichage directionnel pour les développements résidentiels
0774-C-A16 – Tarifs de stationnement
0774-C-A17 – Permis de stationnement
0774-C-A18 – Licences pour chiens
0774-C-A20 – Tarification pour les bibliothèques
0904-C – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc
0904-C-A01 – Diamètres permis pour les conduites d’aqueduc et d’égout
00904-C-A02 – Dessins techniques – aqueduc et égouts
0904-C-A03 – Permis de branchement des services d’aqueduc et d’égouts
0904-C-A04 – Permis d’intervention dans l’emprise publique
0904-C-A05 – Spécifications techniques – compteur d’eau
0904-C-A06- Tableau des contaminants à déversement limite selon les concentrations et les quantités maximales
0904-C-A07 – Plan directeur des eaux pluviales
0904-C-A08 – Dessins techniques – ponceaux
0906-C – Règlement sur les animaux et l’encadrement des chiens et des chats
0906-C-A01 – Animaux non domestiques
Autres règlements applicables
0209-000 – Concernant les nuisances
0217-000 – Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la municipalité