La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-09-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-08-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-08-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-08-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-08-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-08-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-08-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-07-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-07-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-07-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-07-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-07-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-06-18
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-06-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-06-04
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-05-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-05-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-06-01
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-05-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-05-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-04-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-04-23
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-05-04
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-04-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-03-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-04-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-04-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-04-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-03-26
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-03-17
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-02-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-03-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-02-05
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-01-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-01-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) – Budget 2025-12-18
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-12-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-04
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-12-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-11-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-12-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-02
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-10-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-09-16