La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-29
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-08-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-03
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-07-15
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-07-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-12
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-06-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-05-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-11
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-04-29
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-04-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-04
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-03-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-03-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-03-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-03-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-03-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-02-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-02-22
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-02-15
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-03-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-02-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-02-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-02-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-01-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-01-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-01-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2023-12-12
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2023-12-12
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2023-12-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-12-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-12-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-11-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-11-23
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2023-11-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-11-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-11-09
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire – Programme triennal d’immobilisation) 2023-11-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-11-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-10-26
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2023-11-06
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2023-10-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-10-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-10-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-10-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2023-09-28