La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-02-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-01-27
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-01-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-01-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-01-13
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2019-12-17
- Procès-verbal du conseil municipal 2019-12-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-12-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-12-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-12-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-11-25
- Procès-verbal du conseil municipal 2019-11-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-11-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-11-11
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-11-04
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-10-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-10-21
- Procès-verbal du conseil municipal 2019-10-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-10-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-10-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-09-03
- Procès-verbal du conseil municipal 2019-08-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-08-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-08-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-08-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-08-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-07-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-07-22
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-07-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-07-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-06-25
- Procès-verbal du conseil municipal 2018-06-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-06-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-06-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2019-06-03
- Procès verbal du comité exécutif 2019-05-27
- Procès verbal du conseil municipal 2019-05-21
- Procès verbal du comité exécutif 2019-05-13
- Procès verbal du comité exécutif 2019-05-06
- Procès verbal du comité exécutif 2019-04-29
- Procès verbal du conseil municipal 2019-04-16
- Procès verbal du comité exécutif 2019-04-08
- Procès verbal du comité exécutif 2019-04-01
- Procès verbal du comité exécutif 2019-03-25
- Procès verbal du comité exécutif 2019-03-18
- Procès verbal du comité exécutif 2019-03-11
- Procès verbal du comité exécutif 2019-03-04
- Procès verbal du comité exécutif 2019-02-25
- Procès verbal du conseil municipal 2019-02-19
- Procès verbal du comité exécutif 2019-02-18
- Procès verbal comité exécutif 2019-02-11
- Procès verbal du comité exécutif 2019-02-04
- Procès verbal du comité exécutif 2019-01-28
- Procès verbal du comité exécutif 2019-01-21
- Procès verbal du conseil municipal 2019-01-15
- Procès verbal du comité exécutif 2019-01-14
- Procès verbal du comité exécutif 2019-01-07