La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-02-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-03-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-02-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-02-05
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2026-01-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2026-01-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2026-01-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) – Budget 2025-12-18
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-12-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-12-04
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-12-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-11-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-11-27
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-12-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-10-02
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-10-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-09-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-09-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-08-05
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-08-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-08-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-10
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-07-08
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-06-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-07-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-06-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-05-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-04-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-05-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-20
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-03-18