La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-12-21
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-12-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-12-16
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-12-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-12-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-12-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-11-25
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-11-23
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-11-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-11-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-10-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-10-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-10-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-10-06
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-10-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-09-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-09-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-09-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-09-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-09-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-09-01
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-08-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-08-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-08-18
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-08-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-08-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-08-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-07-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-07-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-07-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-07-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-07-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-06-28
- Procès-verbal du comité exécutif (séance extraordinaire) 2021-06-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-06-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-06-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-06-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-06-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-05-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-05-25
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-05-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-05-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-05-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-05-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-04-26
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-04-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-04-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-04-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-04-06
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-03-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-29
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-03-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-03-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-02-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-08
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-02-05
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-02-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-25
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-01-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-11
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-12-21
- Procès-verbal du comité exécutif (séance extraordinaire) 2020-12-16
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-12-15
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2020-12-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-12-14