La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-03-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-22
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-02-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-08
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-02-05
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2021-02-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-02-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-25
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2021-01-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2021-01-11
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-12-21
- Procès-verbal du comité exécutif (séance extraordinaire) 2020-12-16
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-12-15
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2020-12-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-12-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-12-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-11-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-11-23
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2020-11-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-11-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-11-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-11-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-10-26
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2020-10-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-10-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-10-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-10-05
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-09-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-09-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-09-21
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-09-15
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-09-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-09-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-09-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-08-31
- Procès-verbal du comité exécutif (séance extraordinaire) 2020-08-28
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-08-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-08-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-08-17
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-08-04
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-08-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-08-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-07-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-07-20
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-07-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-07-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-07-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-06-29
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2020-06-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-06-22
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-06-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-06-15
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-06-08
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-06-01
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-05-25
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-05-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-05-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-05-11
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-05-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-05-04
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-04-27
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-04-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-04-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-04-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-04-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-03-30
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-03-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-03-23
- Procès-verbal du conseil municipal 2020-03-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-03-16
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-03-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2020-03-02