La Ville vous donne accès aux procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal et des réunions du comité exécutif. L’index des résolutions se trouve à la fin de chaque document.
À savoir ! Ces documents administratifs ne possèdent aucune valeur légale. Pour en obtenir une version reconnue par la loi, vous devez demander la résolution certifiée conforme par le greffier. Frais exigibles.
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-04-03
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-20
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-03-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-13
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-03-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-20
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-13
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-02-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-02-06
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-30
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-23
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-16
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2025-02-03
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2025-01-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2025-01-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-12
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-12-10
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-12-10
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-11-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-12-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-28
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-21
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-11-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-11-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-10-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-10-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-10-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-10-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-10-03
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-11-11
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-10-15
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-09-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-12
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-09-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-29
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-08-27
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-14
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-08-07
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-31
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-24
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-17
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-10
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-07-03
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-07-15
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-07-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-26
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-19
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-12
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-06-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-06-05
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-29
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-16
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-05-21
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-09
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-05-02
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-25
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-18
- Procès-verbal du comité exécutif 2024-04-11
- Procès-verbal du conseil municipal (séance extraordinaire) 2024-04-29
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal 2024-04-16