Vous désirez obtenir un rapport de police sans vous déplacer? C’est possible grâce à Mon policier en ligne.
Vous pouvez obtenir un rapport de police en ligne pour les incidents suivants :
- Vol de moins de 5 000 $;
- Méfait ne dépassant pas 5 000 $.
À noter : Un rapport rempli en ligne a la même valeur que celui qui aurait été rédigé par un policier. Les données recueillies sont 100 % confidentielles et deviendront la propriété du Service de police. Elles ne serviront jamais à un autre usage.
Obtenir un rapport de police en ligne
Ce formulaire est utilisé par quiconque désire obtenir une vérification de ses antécédents pour un emploi qui requiert une vérification des antécédents judiciaires. Par exemple, travailler aux douanes, dans une caisse, une banque, etc.
Procédure :
- Imprimez et remplissez le formulaire. Présentez-vous ensuite au poste de police afin de remettre le formulaire dûment rempli;
- Pour que votre demande soit traitée, vous devrez payer les frais de 74,40 $ au moment de la remise du formulaire;
- Une fois la demande traitée, elle vous sera retournée par courrier régulier.
À noter : Le délai de traitement de la demande varie d’une à deux semaines.
Formulaire de vérification des antécédents judiciaires
Ce formulaire est utilisé par quiconque désire obtenir une vérification de ses antécédents dans le but d’œuvrer dans un milieu ayant une clientèle vulnérable, par exemple pour les garderies privées non reconnues et sans protocole.
Procédure :
- Remplissez le formulaire et présentez-vous au poste de police;
- Pour que votre demande soit traitée, vous devrez payer les frais de 74,40 $ au moment de la remise du formulaire;
- Une fois la demande traitée, elle vous sera retournée par courrier régulier.
À noter : Le délai de traitement de la demande varie d’une à deux semaines.
Consentement à une vérification d’empêchements
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire la demande d’accès à un document au Service de police. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire de demande d’accès à un document
Procédure :
- Remplissez le formulaire;
- Imprimez-le, puis présentez-vous au poste de police afin de soumettre votre demande OU numérisez-le et envoyez-le à l’adresse suivante : accesinfopolice@vsj.ca. Le Service de police communiquera avec vous par la suite dans les meilleurs délais.
À noter :
- Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de vous répondre;
- En vertu de l’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un délai de 20 jours est prévu afin de répondre à votre demande. Le responsable de l’accès peut également se prévaloir d’une prolongation de dix jours additionnels;
- Des frais de traitement de votre demande (par exemple : 16,50 $ pour un rapport d’événement ou un rapport d’accident) sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels;
- Aucun renseignement personnel concernant une autre personne ne vous sera communiqué sans le consentement écrit de cette personne.