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Notices

« Quelle chance d'avoir accès, au centre-ville, au parc linéaire Le P'tit-Train-du-Nord » Famille Paquin
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Règlements codifiés

Vous cherchez de l’information concernant notamment les nuisances publiques, les animaux domestiques et la tarification des licences pour chiens ou encore sur les stationnements? Vous êtes sur la bonne page. 

Vous trouverez ci-dessous les règlements municipaux qui suscitent le plus d’intérêt général.


AVIS

Veuillez prendre note que « les règlements de la présente section sont une codification administrative et n’ont aucune sanction officielle. Pour interpréter et appliquer les lois et règlements, on doit se reporter aux textes officiels. Le lecteur est par les présentes avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans le texte ci-après n’a pas pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements y cités, tels que sanctionnés dans leur version originale ». 
 

Pour plus d’information, communiquez avec un de nos préposés à la Centrale du citoyen au 450 569-5000.



 
0054-000  Concernant les animaux 
0054-C

Règlement

0054-C-A01

Animaux non domestiques 


Autres règlements applicables 

0209-000 : Concernant les nuisances

0217-000 : Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre
dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la
municipalité
0070-000 Concernant les systèmes d'alarme 
0070-C 

Règlement

C  
0280-000 Concernant la circulation et le stationnement 
0280-C 

Règlement

  - Voir toutes les annexes à la lettre S
 
Autres règlements applicables 

0088-000 : Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge
à certaines intersections

0209-000 : Règlement concernant les nuisances

0211-000 : Règlement concernant la circulation des véhicules
lourds sur un pont ou un viaduc

0294-000 : Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et
des stationnements privés par des entrepreneurs

0309-000 : Règlement concernant le zonage

0465-000 : Règlement concernant le déneigement

0481-000 : Règlement relatif à la circulation des camions, des
véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils

0527-000 : Règlement concernant les limites de vitesse sur le
territoire de la Ville de Saint-Jérôme
D  
0465-000 Déneigement des allées et des stationnements privés 
0294-C

Règlement

0294-C-A01 

Carte 

 
Autres règlements applicables 

0209-000 : Règlement concernant les nuisances

0280-000 : Règlement concernant la circulation et le stationnement

0465-000 : Règlement concernant le déneigement 
 
0465-C  

Règlement 

 
Autres règlements applicables 

0209-000 : Règlement concernant les nuisances

0280-000 : Règlement concernant la circulation et le stationnement

0294-000 :  Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et
des stationnements privés par des entrepreneurs
E  
0770-000   Concernant l'eau potable et les infrastructures
0770-C

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable et des infrastructures
d'égout et d'aqueduc

0770-C-A01 

Procédure relative aux essais d'étanchéité d'un branchement et
à la vérification des raccordements 

0770-C-A02 

Dessins techniques (A et B) 

0770-C-A03 

Permis de branchement de service 

0770-C-A04 

Plan directeur des eaux pluviales 

0770-C-A05 

Coupe type d'un ponceau 

G  
0602-000  Concernant la gestion des matières résiduelles 
0602-C 

Règlement

0602-C-A01 

Plan du centre-ville élargi 

 
0745-000  Concernant les masseurs et les salons de massage 
0745-C 

Règlement

 
0209-000  Concernant les nuisances 
0209-C 

Règlement

0209-C-A01 

Plan 

  Autres règlements applicables

0054-2002 : Règlement concernant les animaux et la tarification
des licences pour chiens

0217-000 : Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et
l'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques
de la municipalité

0280-000 : Règlement concernant la circulation et le stationnement

0294-000 : Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et
des stationnements privés par des entrepreneurs

0465-000 : Règlement concernant le déneigement
P   
0217-000  Concernant la paix et le bon ordre dans les places publiques 
0217-C 

Règlement 

0217-C-A01 

Parcs et espaces verts 

0217-C-A02 

Sites de planches à roulettes et patins à roues alignées

0217-C-A03 

Piscines publiques 

0217-C-A04 

Parcs avec activités

  Autres règlements applicables 

0054-2002 : Règlement concernant les animaux et la tarification
des licences pour chiens

0209-000 : Règlement concernant les nuisances
S   
0745-000  Concernant les masseurs et les salons de massage 
0745-C  

Règlement

   
0280-000  Concernant la circulation et le stationnement 
0280-C 

Règlement

0280-C-A01 

Panneaux d'arrêt 

0280-C-A02

Cédez le passage 

0280-C-A03 

Feux de circulation 

0280-C-A04 

Demi-tours 

0280-C-A05 

Sens unique 

0280-C-A06 

Stationnement interdit - certains chemins 

0280-C-A07 

Stationnement interdit à certaines périodes 

0280-C-A08 

Stationnement de nuit 

0280-C-A09 

Postes d'attente pour taxis 

0280-C-A10 

Zones de débarcadère et autobus

0280-C-A11 

Stationnement à durée déterminée 

0280-C-A12 

Stationnement certains bâtiments 

0280-C-A13 

Stationnement pour personnes handicapées 

0280-C-A14 

Stationnements payants 

0280-C-A15 

Tarifs de stationnement 

0280-C-A16 

Stationnements municipaux 

0280-C-A17 

Permis de stationnement 

0280-C-A18 

Interdiction d'immobilisation 

0280-C-A19 

Stationnement et circulation, parc, etc. 

0280-C-A20 

Stationnements exclusifs à certains groupes 

0280-C-A21 

Limites de vitesse 

0280-C-A22 

Frein moteur

0280-C-A23 

Équitation permise 

0280-C-A24 

Passages pour piétons

0280-C-A25 

Zones de sécurité pour piétons

0280-C-A26 

Voies cyclables 

0280-C-A27 

Polyvalente 

0280-C-A28 

Arrêt interdit sur marquage 

0280-C-A29 

Panneau de direction 

0280-C-A30 

Panneaux MTQ 

0280-C-A31 

Corridors scolaires 

0280-C-A32 

Fourrière municipale 

  Autres règlements applicables 

0088-000 : Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à
certaines intersections

0209-000 : Règlement concernant les nuisances

0211-000 : Règlement concernant la circulation des véhicules lourds
sur un pont ou un viaduc

0294-000 : Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et
des stationnements privés par des entrepreneurs

0309-000 : Règlement concernant le zonage

0465-000 : Règlement concernant le déneigement

0481-000 : Règlement relatif à la circulation des camions, des 
véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils

0527-000 : Règlement concernant les limites de vitesse sur le
territoire de la Ville de Saint-Jérôme
0070-000  Concernant les systèmes d'alarme 
0070-C  

Règlement

 
0774-000  Concernant la tarification de certains biens, services et activités
0774-C 

Règlement

0774-C-A01 

Travaux publics 

0774-C-A02

Activités de loisirs 

0774-C-A03 

Activités culturelles et sportives 

0774-C-A04 

Activités culturelles 

0774-C-A05 

Activités au Quartier 50 +

0774-C-A06 

Location salles et plateaux sportifs 

0774-C-A07 

Politique de remboursement 

0774-C-A08 

Documents et accès sur base informatique

0774-C-A09 

Services rendus par Service de la sécurité incendie

0774-C-A10 

Vente de panneaux publicitaires dans les arénas 

0774-C-A11 

Articles de promotion et bureau d'accueil touristique 

0774-C-A12 

Service de police 

0774-C-A13

Divers services - gare intermodale

0774-C-A14 

Célébration de mariage ou union civile à la Ville 

0774-C-A15 

Affichage directionnel pour les développements résidentiels

0774-C-A16 

Tarifs de stationnement 

0774-C-A17 

Permis de stationnement 

V  
083-2003  Concernant les ventes de garage (ventes-débarras) 
0083-C  Règlement  
0216-000  Concernant la vente d'objets sur les emprises publiques 
0216-C 

 Règlement

0216-C-A01 

Aménagement type, détail de la terrasse, structure,
lattis de bois standard, bac à fleurs, bornes amovibles,
esquisse  

0216-C-A02 

Plan de la création d'une zone particulière pour
l'aménagement d'une terrasse 

0216-C-A03 

Plan technique pour la construction de terrasses couvertes 

0527-00  Concernant la vitesse sur le territoire
0527-C Règlement  
0527-C-A01  30 km/heure zones scolaires
0527-C-A03
30 km/heure zones parcs
0527-C-A04  40 km/heure
0527-C-A05  50 km/heure
0527-C-A06  70 km/heure
  Autres règlements applicables 

0217-000 : Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et 
l'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de
la municipalité
Date de mise à jour : 16/05/2017