Les arbres jouent un rôle essentiel dans notre milieu de vie, notamment pour la qualité de l’air, la biodiversité et le bien-être collectif. C’est pourquoi leur abattage n’est pas permis librement : il est encadré par une réglementation qui vise à protéger le couvert forestier, tout en reconnaissant que certaines situations particulières peuvent nécessiter une intervention.
IMPORTANT!
Un permis est requis pour l’abattage d’un arbre.
- Avant toute chose, vérifiez que l’arbre se situe sur votre terrain puisque, selon le Code civil du Québec (art. 947 et 985 C.c.Q.), vous ne pouvez pas l’abattre ou le modifier s’il ne vous appartient pas, même si ses branches ou ses racines empiètent sur votre terrain.
- Un permis d’abatage pourrait être délivré dans les cas suivants :
- L’abattage est nécessaire pour réaliser un ouvrage ou une construction autorisée;
- L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
- L’arbre cause des dommages sérieux à la propriété (en excluant les inconvénients normaux comme feuilles, ombre, racines superficielles, pollen, etc.);
- L’arbre constitue une nuisance dans l’entretien d’une terre agricole;
- L’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé.
- Tout arbre coupé doit être remplacé. Une photo de l’arbre planté et une copie de la facture d’achat devront être fournies à la Ville.
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.