Abattage d’arbres

1. La demande d’un certificat d’abattage d’arbres visant un arbre malade, incurable, dangereux, ou mort doit contenir les informations suivantes :
   • Une description du ou des arbres faisant l’objet de la demande
   • Un rapport, produit par un membre en règle d’un ordre professionnel habilité en la matière (arboriculteur), concluant que la condition de l’arbre justifie la délivrance d’un certificat
   • Un rapport d’un arboriculteur dans le cas où l’abattage d’un arbre est justifié par le fait qu’il est atteint d’une maladie incurable
2. Photos du ou des arbres à abattre
3. Plan de localisation (certificat de localisation)
   Le document doit comprendre :
   • La présence des éléments suivants à proximité :
     • Cours d’eau
     • Lac
     • Milieux humides
     • Bande de protection riveraine
     • Zone tampon
     • Zone de pente forte
   • La localisation du ou des arbres à abattre
   • La localisation du ou des arbres existants
4. Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
5. Preuve d’achat (facture) et photo(s) du ou des arbres à replanter (si exigé)

À NOTER :
Arbre : Conifère d’une hauteur minimale de 2 mètres ou un feuillu ayant un D.H.P. d’au moins 7,0 centimètres.
Pour un usage résidentiel : Au moins 1 arbre par 200 mètres carrés de superficie de terrain doit être planté ou maintenu sur le terrain.
Pour un usage autre que résidentiel : Au moins un arbre par 12 mètres linéaires de largeur du terrain et de profondeur de terrain dans le cas d’un terrain d’angle, le cas échéant, doit être planté ou maintenu en bordure de toute ligne de rue.

Gratuit

12 mois