Vous devez installer ou modifier votre puits? Vous aurez sans aucun doute besoin d’un permis de la Ville!
À savoir! Le puits devra répondre aux exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
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- Deux (2) exemplaires comprenant les informations suivantes scellés et signés par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu :rn
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- La localisation projetée du puits
- La localisation projetée de toutes les composantes de l’installation septique sur le terrain
- La localisation de toutes les composantes des installations septiques implantées sur les terrains voisins et leur rayon de protection de 30 mètres ou 15 mètres s’il y a lieu
- La localisation projetée du bâtiment sur le terrain
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- Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)
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Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 50 $ pour le permis de l’installation sanitairernrnDépôt de garantie de 500 $rnLe remboursement du dépôt de garantie sera remis lorsque nous aurons reçu :rn
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- Un plan de localisation du puits
- Une copie du rapport de forage tel que déposé aux instances gouvernementales concernéesrn(Règlement provincial sur le captage des eaux souterraines Q-2, r.6 – annexe 1)
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12 mois
Règlement complet :
- Règlement concernant les puits
(Règlement 0313-000 concernant les permis et certificats, Sous-section 11)