Que ce soit pour l’installation d’un nouveau puits ou la modification d’un puits existant, certaines règles doivent être respectées afin de protéger les sources d’eau et l’environnement. Les travaux doivent notamment être conformes aux exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
IMPORTANT!
Un permis est requis pour l’installation ou la modification d’un puits.
- Avant de présenter une demande de certificat, il est important d’identifier le type d’enseigne projetée afin de s’assurer du respect des normes applicables (voir ci-dessous);
- Le certificat d’autorisation d’affichage doit obligatoirement avoir été délivré avant l’installation de toute enseigne et bâti d’enseigne;
- Il est possible qu’une demande de certificat pour un changement d’usage, de nom d’entreprise ou de propriétaire de l’entreprise soit également requise.
Demande de permis
La demande de permis ou de certificat se fait en ligne, par l’entremise d’une plateforme externe.
En savoir plus
Documents requis, tarifications et validité du permis
Lors de votre demande, vous serez informé de la liste des documents requis, du tarif applicable, de la durée de la validité du permis et de toute autre information importante, selon votre projet.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou pour obtenir plus d’information sur la réglementation, communiquez avec la Centrale du citoyen.
Règlements de référence
Règlement no 0351-000 sur le zonage
Règlement no 0355-000 sur les permis et certificats
Règlement no 0774-000 sur la tarification pour les services rendus par le service de l’urbanisme et du développement durable