Puits

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• Deux (2) exemplaires comprenant les informations suivantes scellés et signés par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu :rn
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  1. La localisation projetée du puits

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  2. La localisation projetée de toutes les composantes de l’installation septique sur le terrain

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  3. La localisation de toutes les composantes des installations septiques implantées sur les terrains voisins et leur rayon de protection de 30 mètres ou 15 mètres s’il y a lieu

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  4. La localisation projetée du bâtiment sur le terrain

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• Procuration du propriétaire de l’immeuble (si nécessaire)

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Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 50 $ pour le permis de l’installation sanitairernrnDépôt de garantie de 500 $rnLe remboursement du dépôt de garantie sera remis lorsque nous aurons reçu :rn

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1. Un plan de localisation du puits

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2. Une copie du rapport de forage tel que déposé aux instances gouvernementales concernéesrn(Règlement provincial sur le captage des eaux souterraines Q-2, r.6 – annexe 1)

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12 mois