Accueillir chaque jour une ribambelle d’enfants chez vous est votre souhait le plus cher? Les services de garde en milieu familial sont autorisés pour tous les bâtiments résidentiels, même si cela implique l’accueil de clientèle sur place. Cela dit, avant de démarrer votre service de garde, vous avez besoin d’obtenir un certificat d’autorisation de la Ville.
Demande de certificat d’autorisation
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Attestation d’absence d’empêchement
Attestation d’absence d’empêchement concernant le responsable du service de garde, chaque membre du personnel et les occupants majeurs de la résidence présents durant la prestation de service. Communiquez avec le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. - Formulaire d’engagement à fournir une nouvelle attestation d’absence d’empêchement
Formulaire signé par la personne responsable du service de garde, chaque membre du personnel et des occupants majeurs de la résidence présents durant la prestation de service dans lequel ils s’engagent à fournir une nouvelle attestation d’absence d’empêchement lorsque :- la dernière fournie date d’au plus 3 ans;
- la personne qui l’a fournie est informée d’un changement relatif aux renseignements qu’elle contient;
- l’autorité compétente du Service de l’urbanisme est informée d’un changement relatif aux renseignements qu’elle contient.
- Formulaire sur les conditions d’émission d’un certificat d’autorisation de changement d’usage
Formulaire signé par la personne responsable du service de garde dans lequel :- elle affirme que la résidence répond aux exigences énumérées au présent formulaire et
s’engage à respecter lesdites exigences en tout temps, lors de la prestation de service; - elle s’engage à aviser l’autorité compétente du Service de l’urbanisme et du développement durable par écrit de tout changement relatif aux conditions énumérées au présent formulaire.
- elle affirme que la résidence répond aux exigences énumérées au présent formulaire et
- Attestation confirmant la réussite d’un cours de secourisme datant d’au plus trois (3) ans
- Attestation de conformité de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
L’originale signée par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires
Frais fixe (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) : 50 $
Les frais pour le certificat de changement d’usage doivent être payés lors de la demande de permis. Les frais pour l’attestation d’absence d’empêchement doivent être payés au Service de police de la Ville de Saint-Jérôme situé au 500, rue Filion, Saint-Jérôme.
Lorsque vous aurez acquitté tous les frais et fourni tous les documents demandés, une inspection aura lieu afin de valider la conformité de la propriété. Le permis sera délivré suite à l’inspection.
Service de garde accrédité
Vous souhaitez être reconnue comme responsable de service de garde en milieu familial?
Le Bureau coordonnateur du CPE les Mille-Pattes est la porte d’entrée sur le territoire de Saint-Jérôme pour vous accompagner dans le processus de reconnaissance.
Installer une enseigne
Si vous souhaitez installer une enseigne, celle-ci doit indiquer le nom, l’adresse et la profession de l’occupant ou l’usage permis du logement ou du local seulement. Elle doit être non lumineuse et rattachée au bâtiment. Notez que l’enseigne ne peut déborder de plus de 0,1 mètre du bâtiment.
La superficie maximale de l’enseigne est fixée à 0,2 mètre carré.
Pour plus de détails ou pour demander un permis d’enseigne, visitez la page Enseigne, dans les règlements municipaux.
Règlement complet
PDF- Règlement concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans certains établissements
(Règlement 0309, Chapitre 5 , Section 3 – Usage additionnel)